Après un procès en appel qui a marqué le dossier des viols de Mazan, Husamettin Dogan est devenu le seul accusé à avoir fait appel et accepte sa condamnation à 10 ans de prison, avec un suivi sociojudiciaire et une injonction de soins pendant cinq ans. La cour d’assises d’appel du Gard a rendu sa décision le jeudi 9 octobre. « Non, il n’y aura pas de pourvoi en cassation. Il accepte la décision », a déclaré à l’AFP l’un de ses avocats, Jean-Marc Darrigade, ajoutant que « le procès Mazan est fini ». L’affaire a suscité un retentissement international et Gisèle Pelicot est devenue la figure symbolique de la lutte contre les violences sexuelles et la soumission chimique.
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À Nîmes, le verdict en appel confirme 10 ans d’emprisonnement et un suivi
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Jeudi 9 octobre, la cour d’assises d’appel du Gard a condamné Husamettin Dogan à 10 ans de réclusion pour viols aggravés, soit un an de plus qu’en première instance.
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Le jugement prévoit un suivi sociojudiciaire et une injonction de soins pendant cinq ans.
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Il est le seul des 51 accusés condamnés à Avignon qui avait fait appel de sa condamnation.
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« Non, il n’y aura pas de pourvoi en cassation. Il accepte la décision », a déclaré à l’AFP l’un de ses avocats, Jean-Marc Darrigade, ajoutant que « le procès Mazan est fini ».
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« On savait que ce serait difficile car il y avait un effet loupe sur M. Dogan. Il était seul et il aurait eu besoin d’avoir raison seul contre tous », a regretté l’avocat.
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Il s’est également dit satisfait que la cour n’ait pas suivi les réquisitions de l’avocat général qui avait demandé 12 ans, selon les échanges du procès.
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Âgé de 44 ans, cet ex-ouvrier avait, selon les éléments de l’affaire, violé Gisèle Pelicot à Mazan après l’avoir préalablement sédatée et inconsciente. Comme en première instance, il a nié les faits, affirmant être tombé dans un « piège » tendu par Dominique Pelicot.
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Cette affaire, dite des viols de Mazan, a connu un retentissement mondial et Gisèle Pelicot est devenue un symbole de la lutte contre les violences sexuelles et la soumission chimique, notamment pour avoir refusé que les deux procès se tiennent à huis clos afin que « la honte change de camp ».
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Changement de chapitre Mazan et absence de cassation
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Dans le volet suivant, Dogan est resté le seul des 51 accusés condamnés entre 2011 et 2020 à faire appel, et sa condamnation est passée de neuf ans de prison en première instance à dix ans en appel.
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Selon les avocats, « Non, il n’y aura pas de pourvoi en cassation. Il accepte la décision », et « le procès Mazan est fini »; l’avocat Jean-Marc Darrigade a confirmé à l’AFP que Dogan renonçait au pourvoi.
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Il s’est toutefois dit satisfait que la cour n’ait pas suivi les réquisitions de l’avocat général qui avait demandé 12 ans, selon les échanges du procès. Gisèle Pelicot, figure du dossier, demeure au cœur du récit et cette affaire a alimenté un important débat sur la violence sexuelle et le consentement.
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