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Quatre organisations américaines ont récemment saisi la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) pour dénoncer la détention massive de migrants expulsés des États-Unis vers le Salvador.
Une expulsion controversée sous une ancienne loi américaine
Le 9 mai, quatre ONG américaines ont demandé une intervention urgente de la CIDH face à la détention au Salvador de centaines de migrants expulsés des États-Unis. Ces expulsions reposent sur une loi datant de 1798, dite de « ennemis étrangers », utilisée jusqu’à présent uniquement en période de guerre. Grâce à ce texte, l’administration Trump a procédé à l’expulsion sans jugement de 252 Vénézuéliens vers le Salvador.
Ces migrants sont majoritairement accusés d’appartenir au gang Tren de Aragua, qualifié d’organisation « terroriste » par Washington. Le Salvador a accepté de les incarcérer, principalement au Centre de confinement du terrorisme (Cecot), une prison ultramoderne de haute sécurité conçue par le président Nayib Bukele pour accueillir les membres de gangs.
En échange, la Maison Blanche a versé environ 5,3 millions d’euros au gouvernement salvadorien.
Des accusations fondées sur des critères contestés
Les autorités américaines n’ont pas fourni de détails précis sur les méthodes utilisées pour identifier l’appartenance des migrants au gang. Plusieurs avocats dénoncent le fait que cette identification repose en partie sur les tatouages portés par les expulsés, ce qui soulève d’importantes questions sur la fiabilité de ces critères.
Les familles des migrants réfutent ces accusations et jugent injuste leur placement dans une prison de haute sécurité au Salvador. Début mai, un juge fédéral du Texas a qualifié d’« illicite » l’usage de la loi sur les ennemis étrangers pour justifier ces expulsions. D’autres juridictions, y compris la Cour suprême, ont également suspendu provisoirement cette procédure, soulignant que les individus concernés doivent pouvoir faire valoir leurs droits.
Une plainte collective pour « disparitions forcées »
Les quatre organisations à l’origine de la plainte – la Clinique internationale des droits de l’homme de l’université de Boston, le Centre d’études sur le genre et les réfugiés, le Conseil mondial pour les litiges stratégiques, et Robert F. Kennedy Human Rights – ont sollicité une intervention « d’urgence » de la CIDH « contre le Salvador ».
Agissant au nom de plus d’une douzaine de familles, elles dénoncent les cas de centaines de personnes soumises depuis mi-mars à des « disparitions forcées » suite à leur expulsion. Blaine Bookey, directrice juridique du Centre d’études sur le genre et les réfugiés, a expliqué à l’AFP que la CIDH était invitée à demander des informations à l’État salvadorien et à prendre des mesures « pour éviter des dommages irréparables ».
Des obligations internationales face à une situation critique
Bien que les recommandations de la CIDH ne soient pas juridiquement contraignantes, le Salvador reste soumis à des obligations en vertu des conventions régionales sur les droits de l’homme auxquelles il a adhéré. Ces engagements impliquent une responsabilité dans le traitement des migrants et des personnes détenues sur son territoire.
Une visite controversée de membres du Congrès américain
Par ailleurs, une délégation du Congrès américain a visité le Centre de confinement du terrorisme le vendredi 9 mai. Cette visite incluait les républicains Anna Paulina Luna et Andy Ogles, le démocrate Vicente Gonzalez, ainsi que le conseiller de Donald Trump, Alex Bruesewitz, et l’ancien représentant républicain Matt Gaetz.
Andy Ogles a qualifié cette rencontre d’« honneur », soulignant qu’ils ont pu parcourir la méga-prison où le Salvador enferme « des membres de gangs, des trafiquants et des envahisseurs illégaux ».