Missions de Protection des Intérêts en Relations Internationales

Missions de Protection des Intérêts en Relations Internationales

Le droit diplomatique organise les relations entre les États en l’absence de représentation diplomatique ou en cas de rupture des relations, nécessitant le rappel de leurs missions. Dans de telles circonstances, un État tiers intervient pour protéger les intérêts internationaux, comme le reconnaît la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 et la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963.

Concept des Missions de Protection des Intérêts

Plusieurs termes définissent ces missions : « institution de protection », « agence de protection des intérêts », « protection conférée », « représentation internationale », « représentation des intérêts », « protection provisoire ». Une mission de ce type est instaurée pour combler le vide laissé après la fin de la représentation diplomatique d’un État accréditant.

Bases Légales

La Convention de Vienne de 1961 stipule, dans ses articles 45 et 46, les points suivants :

Article 45: En cas de rupture des relations diplomatiques entre deux États, ou si une mission est rappelée de manière permanente ou temporaire, l’État accréditant (celui exerçant la protection sur son territoire) s’engage à respecter et protéger les locaux de la mission ainsi que ses biens et archives.

Il est possible pour l’État accréditant (qui requiert la protection de ses intérêts) de confier la garde des locaux de sa mission et de leurs contenus à un tiers État approuvé par l’État accréditant.

L’État accréditant peut confier la protection de ses intérêts et de ses ressortissants à un tiers État approuvé par l’État accréditant.

Article 46: Si l’État accréditant accepte la demande d’un tiers État non représenté par lui pour assurer temporairement la protection des intérêts de ce tiers État et de ses ressortissants.