Un tribunal de Munich a jugé qu’OpenAI a enfreint les droits d’auteur de chansons en Allemagne, en se fondant sur ses modèles linguistiques et sur les résultats fournis par ChatGPT. La décision, présentée comme la première du genre en Europe, a été rendue dans le cadre d’un litige porté par la société de gestion GEMA, qui représente environ 100 000 artistes en Allemagne. OpenAI conteste et évoque une responsabilité limitée de l’utilisateur. Les parties évoquent désormais des suites possibles et une évolution du cadre européen sur l’IA et les droits des créateurs.
Jugement historique de Munich
Le tribunal de Munich a estimé que les «modèles linguistiques» utilisés par OpenAI ainsi que «la reproduction des textes des chansons dans les résultats du chatbot» constituent «des atteintes aux droits d’exploitation protégés par le droit d’auteur», selon un communiqué du tribunal. Cette décision porte sur les textes de chansons de neuf auteurs allemands connus et marque une étape majeure dans le débat sur l’IA et les droits des créateurs.
OpenAI avait rejeté ces accusations en soutenant que ses modèles ne stockent pas de données individuelles mais «reflètent ce qu’ils ont appris sur la base de l’ensemble des données d’entraînement», et que les réponses générées résultent d’un choix de l’utilisateur plutôt que d’une action automatique de l’entreprise.
Selon le cabinet d’avocats Raue, qui représentait Gema, la décision « apporte une sécurité juridique aux créateurs, éditeurs musicaux et plateformes dans toute l’Europe et pourrait avoir des répercussions bien au-delà de l’Allemagne ».
L’Association des journalistes allemandes (DJV) a, elle, salué « une étape importante pour les droits d’auteur », y compris ceux des journalistes. Selon la DJV, il est désormais clair qu’OpenAI « est responsable des reproductions générées par l’IA et non l’utilisateur ». OpenAI, dont ChatGPT revendique quelque 700 millions d’utilisateurs hebdomadaires, est un des leaders mondiaux de l’intelligence artificielle. La mainmise de ces géants sur la création musicale et littéraire est régulièrement dénoncée par les acteurs de ces industries, qui demandent une régulation plus forte, notamment via un règlement européen (AI Act), pour obtenir de la transparence sur les données utilisées et garantir leurs revenus.
Réactions et implications pour les créateurs et la régulation
«Nous sommes en désaccord avec la décision, et nous étudions les prochaines démarches possibles», a déclaré OpenAI à l’AFP, soulignant que le jugement ne porte que sur les textes mentionnés dans la plainte et n’évoque pas d’un modèle global ou d’un cadre commercial différent.
La DJV a salué « une étape importante pour les droits d’auteur », y compris ceux des journalistes, estimant que OpenAI « est responsable des reproductions générées par l’IA et non l’utilisateur ».
Les avocats de Gema estiment que la décision crée une sécurité juridique pour les créateurs et pourraient influencer les pratiques des plateformes et des États membres, alors que les défenseurs soutiennent que des clarifications sur les données et leur utilisation restent nécessaires pour éviter les litiges futurs.
Plus largement, des experts évoquent l’AI Act et la nécessité de règles sur la transparence des données et le respect des droits afin d’assurer des revenus aux auteurs et artistes, ce qui pourrait s’étendre au-delà de l’Allemagne et influencer les pratiques des acteurs européens de l’IA.
