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    Municipales 2026 : réglementation, affichage, sanctions en France

    France

    L’apposition d’affiches relatives au scrutin est interdite en dehors des emplacements prévus à cet effet, et ces espaces sont strictement encadrés par la loi pendant la période électorale. À l’approche des municipales 2026, le cadre légal précise les règles d’affichage et les sanctions associées.

    Conformément à l’article L51 du Code électoral, les municipalités mettent à disposition des emplacements spéciaux dans chaque commune pour l’apposition des affiches. En dehors de ces espaces, tout affichage lié à l’élection est interdit à partir d’un sixième mois avant le premier jour du mois du scrutin.

    Pour les municipales 2026, l’ouverture de la période officielle est précisée par une circulaire du ministère de l’Intérieur publiée fin 2025.

    « Dans les quartiers populaires, où on dirige notre action militante, le nombre de panneaux est restreint et c’est vraiment compliqué », déplore Nouk Glemarec, candidat sur la liste du NPA à Angers.

    « L’expression politique est bridée, nos candidats d’arrondissement se retrouvent lésés », affirme Oscar Maslard, tête de liste du Nouveau Paris Populaire (LFI) dans les XIIe et XVIe arrondissements.

    Une obligation effective à partir du 2 mars

    Une obligation effective est prévue à partir du 2 mars, avec l’ouverture de la période de réserve préélectorale qui a commencé le 1er septembre 2025. Les communes peuvent alors installer des panneaux d’expression libre destinés aux affiches électorales, même si elles ne sont pas obligées de le faire avant cette date.

    Le règlement précise l’emplacement de ces panneaux : ils doivent être disposés au moins à côté de chaque lieu de vote, et chaque liste doit bénéficier d’un panneau suffisant pour afficher à la fois une petite et une grande affiche. Les formats prévus sont 297 mm sur 420 mm pour les petites affiches et 694 mm sur 841 mm pour les grandes.

    Les mairies peuvent aussi installer d’autres emplacements d’affichage, dont le nombre maximal dépend de la taille de la ville. Les communes comptant moins de 500 électeurs ne doivent pas dépasser 5 emplacements, celles de moins de 5 000 électeurs jusqu’à 10, et les grandes communes disposent d’emplacements supplémentaires proportionnels au nombre d’électeurs. L’ordre d’affichage des listes est tiré au sort par la préfecture.

    Sanctions et contrôles

    En cas de non-respect des règles d’affichage électoral, une mise en demeure peut être adressée à la liste de candidats et l’affichage illégal peut être retiré.

    La personne ayant procédé à l’affichage sauvage peut être sanctionnée d’une amende administrative forfaitaire de 1 500 €, précise le Code de l’environnement. Le candidat tête de liste concerné peut quant à lui être passible d’une amende pouvant atteindre 15 000 €.

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