Pétition Duplomb : examen en commission à l’Assemblée

La pétition contre la loi Duplomb, lancée cet été, a franchi une étape majeure: elle sera examinée en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Avec plus de 2,1 millions de signatures, elle a établi un record et suscité des réactions variées parmi les partis. Mercredi 17 septembre, la commission a décidé d’examiner le texte, une étape qui pourrait, le cas échéant, ouvrir la voie à un débat dans l’hémicycle. Le texte, adopté en juillet, porte des mesures controversées sur l’agriculture et des aménagements administratifs pour les grands élevages.

À l’Assemblée nationale, l’examen en commission

La commission des Affaires économiques a décidé d’examiner le texte, une étape décrite comme clé par les signataires et les opposants. Aurélie Trouvé, députée LFI et présidente de cette commission, a précisé que des rapporteurs seront nommés pour organiser des débats et des auditions au sein de la commission. Un rapport sera rédigé et complété par le texte original de la pétition, afin de guider les travaux ultérieurs.

Selon des sources proches, la procédure pourrait aboutir à un débat dans l’hémicycle, ce qui serait une première dans l’histoire de la Ve République pour une pétition citoyenne. Mais les responsables insistent: le débat ne donnera pas lieu à un vote et ne modifiera pas directement les dispositions de la loi. « On ne lâche rien jusqu’à son abrogation », a réagi le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale sur X.

Prochaines étapes en commission et limites du débat

Les travaux en commission pourraient débuter début octobre et la rapporteure peut indiquer les dates pour des auditions, selon les échanges entre parlementaires. Le déploiement du processus resterait néanmoins limité: il n’y aura pas de vote et aucune modification directe du texte ne serait envisagée lors de ce parcours. Des propositions de loi visant à abroger la loi Duplomb ont été évoquées par des écologistes et par La France insoumise.

En parallèle, d’autres dispositions du texte restent contestées, notamment les allègements administratifs accordés aux grands élevages et les facilités liées à la construction de bassins de rétention d’eau. Le dossier continue d’alimenter les débats dans les formations politiques et chez les opposants, qui soulignent que l’ouvrage institutionnel est différent du vote final.