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Un couac d’envergure vient d’être révélé concernant l’administration fiscale française. Plus d’un million de Français ont trop payé d’impôts, en grande partie à cause de dysfonctionnements liés à la plateforme Gérer mes biens immobiliers (GMBI), mise en place en 2021.
La plateforme GMBI et ses dysfonctionnements
La GMBI a été conçue pour permettre aux propriétaires d’immobilier de déclarer l’identité de leurs occupants ainsi que les loyers perçus. Selon un rapport de la Cour des comptes, cette plateforme avait pour objectif de fournir des données fiables et actualisées pour le calcul des impôts, notamment la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants.
Cependant, le déploiement de ce dispositif a rencontré de nombreux problèmes. Le rapport souligne que « le choix par la DGFiP d’une procédure totalement dématérialisée s’est révélé peu adéquat pour une obligation qui touchait une population en moyenne plus âgée ». Beaucoup de contribuables ont ainsi quitté le service sans remplir leurs déclarations.
Conséquences financières
En conséquence, près d’un million de contribuables ont dû verser une taxe d’habitation ou une taxe sur les logements vacants sans avoir les bonnes informations enregistrées. L’administration fiscale a dû consentir à des dégrèvements très importants, s’élevant à plus de 1,3 milliard d’euros, entièrement supportés par l’État.
Ce montant représente une charge significative alors que le gouvernement est à la recherche de toutes les économies possibles. Le rapport déplore également que les dégrèvements induits par les manquements des collectivités territoriales soient à la charge de l’État plutôt qu’à celle de ces collectivités.
Explosion des coûts du dispositif
Le coût direct de la plateforme, évalué par la DGFiP, s’élevait en octobre 2024 à 37,2 millions d’euros, soit près de trois fois le coût initial prévu de 12,7 millions d’euros. Cette hausse est due à l’élargissement du périmètre du projet par rapport à ses objectifs initiaux.
La Cour des comptes appelle à une plus grande coopération entre la DGFiP, les autres administrations concernées et l’Insee. Cette collaboration pourrait aider à mieux gérer les chantiers liés à la réforme des valeurs locatives cadastrales en fournissant une cartographie précise des loyers perçus en France.
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