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Les députés français ont adopté à l’unanimité, le lundi 5 mai au soir, une proposition de loi visant à renforcer la protection des droits des salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption. Cette nouvelle législation introduit également des possibilités d’absence pour les hommes durant un parcours de PMA.
Un dispositif pour protéger les salariés face aux discriminations
Prisca Thevenot, rapporteure de la proposition de loi et membre du groupe Ensemble pour la République, a souligné à la tribune la complexité de ces parcours : « Ces parcours sont longs, ils sont éprouvants physiquement, psychologiquement et émotionnellement. Et face à cela, les personnes concernées sont encore trop souvent confrontées à l’incompréhension, au silence, voire à la discrimination dans leur parcours professionnel. »
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail, a appuyé cette analyse en rappelant que l’annonce d’une grossesse peut encore entraîner des comportements discriminatoires tels que le refus de promotion, la mise à l’écart, le refus de formation ou même la fin de contrat. Ce projet de loi a recueilli un soutien unanime des 127 députés présents, issus de tous les groupes politiques, et sera désormais examiné par le Sénat.
Des autorisations d’absence étendues aux hommes
Pour combler un vide juridique, le texte inscrit dans la loi plusieurs mesures destinées aux salariés engagés dans un projet parental, qu’il s’agisse d’une assistance médicale ou d’une adoption. Il garantit une protection contre les refus d’embauche ou les ruptures de contrat pendant la période d’essai. La proposition de loi assure également le droit des salariés à ne pas divulguer un état de grossesse et les protège contre certaines mutations ou affectations professionnelles injustifiées.
Prisca Thevenot a précisé que cette protection s’étend aussi aux hommes devant suivre des traitements médicaux dans le cadre d’un parcours PMA, ainsi qu’à toutes les personnes engagées dans une procédure d’adoption. En effet, le texte prévoit d’élargir aux hommes certaines possibilités d’absence pour recevoir ces traitements médicaux.
Accompagnement spécifique pour les procédures d’adoption
La proposition de loi prévoit également que les salariés engagés dans une procédure d’adoption bénéficient d’autorisations d’absence pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément. Le nombre maximal de ces absences sera fixé ultérieurement par décret, assurant ainsi une meilleure organisation des parcours parentaux au sein des entreprises.
