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Le président américain Donald Trump a annoncé samedi une hausse des droits de douane généraux de 10 % à 15 %, mesure qu’il a présentée comme « effective immédiatement ». La décision intervient quelques jours après que la Cour suprême a jugé inconstitutionnelles ses vastes prélèvements imposés unilatéralement sous l’état d’urgence économique, provoquant une incertitude juridique et des demandes massives de remboursement.
Cadre juridique et nouvelle base légale
La cour, par un vote de six contre trois, a estimé que le président n’avait pas le pouvoir de fixer et modifier seul des tarifs, puisque cette prérogative relève du Congrès. Les droits précédemment appliqués sous l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) ont ainsi été annulés.
En réponse, M. Trump a signé un décret fondé sur une autre disposition — la Section 122 du Trade Act de 1974 — pour imposer d’abord un tarif universel de 10 %, puis le relever au taux maximal autorisé de 15 %. Toutefois, ces mesures restent temporaires : elles expirent au bout de 150 jours à moins d’un vote du Congrès, et l’emploi inédit de cet article pourrait susciter de nouveaux contentieux.
Remboursements et contentieux
Les autorités fédérales indiquent que le Trésor américain a perçu plus de 133 milliards de dollars au titre des surtaxes imposées sous l’IEEPA jusqu’à décembre. Depuis l’arrêt de la Cour, plus d’un millier de recours ont été déposés par des importateurs réclamant des remboursements, et d’autres procédures sont attendues.
Des experts juridiques soulignent que, malgré la solidité juridique des demandes, l’obtention des remboursements sera longue et parfois complexe, surtout pour les petites entreprises. Les grandes sociétés devraient pouvoir naviguer plus facilement dans les procédures, tandis que les PME risquent d’être pénalisées par les coûts et la durée des démarches.
Impact sur les accords commerciaux existants
La Maison-Blanche a précisé que certains produits bénéficient d’exemptions — notamment des minerais stratégiques, certains métaux et des produits énergétiques — dans le cadre des tarifs décidés sous la Section 122. Par ailleurs, les accords bilatéraux négociés précédemment restent, selon l’administration, en vigueur et conservent les taux convenus lorsqu’ils sont supérieurs au taux universel.
Ainsi, des accords comme ceux négociés avec Taïwan ou le Royaume‑Uni continuent d’être appliqués selon leurs conditions : pour Taïwan, la réduction d’un tarif général de 20 % à 15 % s’accompagnait d’engagements d’achats massifs ; pour le Royaume‑Uni, certains produits bénéficiaient déjà d’un traitement tarifaire distinct, notamment dans l’automobile, l’acier et l’aluminium.
Réactions internationales et politiques
La décision de la Cour et l’annonce du relèvement ont suscité des réactions contrastées à l’étranger. Plusieurs gouvernements ont exprimé inquiétude et confusion face à la rapidité des changements, tandis que certains observateurs évoquent des opportunités temporaires pour des pays n’ayant pas renégocié leurs barrières tarifaires.
Sur le plan intérieur, les élus démocrates ont vivement critiqué le relèvement, l’accusant d’alourdir le coût de la vie pour les ménages américains. Des responsables locaux et nationaux ont dénoncé une manœuvre destinée à maintenir un agenda protectionniste malgré la censure judiciaire.
Conséquences économiques et perspectives
Les tarifs ont longtemps été un instrument central de la politique économique de M. Trump, utilisé pour relancer la production nationale, contraindre des États tiers sur des dossiers variés et obtenir des concessions commerciales. Le relèvement à 15 % — résumé dans les commentaires publics comme « tarifs Trump 15% » — illustre la volonté de poursuivre cette stratégie malgré l’obstacle judiciaire.
Pour l’économie mondiale, la situation demeure incertaine : certains pays à fort taux préexistant pourraient voir leur tarif s’ajuster temporairement à 15 %, alors que d’autres bénéficient d’accords négociés qui maintiennent des taux supérieurs. À court terme, la combinaison de procédures judiciaires, d’exemptions et de négociations bilatérales laissera les marchés et les chaînes d’approvisionnement en alerte.
L’administration affirme qu’elle continuera d’examiner et d’émettre d’autres mesures tarifaires « légalement permises » et qu’elle s’appuiera également sur d’autres lois permettant des taxes ciblées pour raisons de sécurité nationale ou de pratiques commerciales déloyales. Dans l’immédiat, l’élévation à 15 % relance un débat sur les pouvoirs présidentiels en matière commerciale et sur les répercussions pour les importateurs, les consommateurs et les partenaires internationaux.