Procès Marine Le Pen : Les arguments procéduraux des avocats
Lors du procès de Marine Le Pen et d’autres prévenus, les avocats ont déployé une série d’arguments de procédure dans le but d’ébranler la poursuite. Malgré tous leurs efforts, ces tentatives n’ont pas porté fruit. Marine Le Pen, absente durant la séance pour assister à l’Assemblée lors de la déclaration du Premier ministre, a vu son avocat, Me Rodolphe Bosselut, monopoliser la deuxième journée d’audience avec une série de plaidoiries.
Les tentatives de renvoi du procès
Me Bosselut s’est levé à plusieurs reprises pour demander le renvoi ou l’annulation du procès, qui concerne un détournement présumé par le Rassemblement National (RN) de fonds publics européens destinés à financer les emplois d’assistants parlementaires. Il a formulé une « question préjudicielle », demandant le renvoi du dossier à la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi qu’une demande d’annulation de l’ordonnance de renvoi et une demande de prescription.
Tandis que la première requête a été rejetée, le tribunal a décidé de renvoyer sa réponse concernant les deux autres demandes au jugement de fond, permettant ainsi à Me Bosselut d’exprimer ses arguments sur le fond de l’affaire.
Catherine Griset en ligne de mire
Le cas de Catherine Griset, assistante parlementaire de Marine Le Pen, est central dans cette affaire. Selon les enquêteurs, bien qu’elle ait été rémunérée grâce aux fonds communautaires entre 2008 et 2016, elle n’aurait quasiment jamais effectué de travail au Parlement européen. En revanche, les documents montrent qu’elle était présente entre 15 à 22 jours par mois au siège du RN pendant 2015-2016.
Me Bosselut a également abordé la question de la prescription en ce qui concerne Thierry Légier, ancien garde du corps de Jean-Marie puis de Marine Le Pen. Ce dernier était payé comme assistant parlementaire, avec des salaires allant de 5 236 € à 9 078 € bruts mensuels.
Arguments techniques et légalistes
Durant l’audience, d’autres prévenus ont également utilisé des arguments techniques, notamment la « question prioritaire de constitutionnalité ». Cette démarche vise à interroger la qualité de « chargé d’une mission de service public » d’un député, dans le but de contester l’accusation de détournement de fonds.
Un argument redondant a refait surface, prétendant que les juges n’ont pas le droit de contrôler l’usage des fonds publics par les élus, invoquant une supposée violation de la séparation des pouvoirs. Cependant, cette stratégie paraît vouée à l’échec, comme l’a fait remarquer Me Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, partie civile dans cette affaire.
Début du jugement sur le fond
Me Maisonneuve a exprimé clairement que le procès ne vise pas à maltraiter le RN, mais souligne que les prévenus ont trompé non seulement l’institution, mais également le contribuable. Le procès débutera l’examen du fond ce mercredi, avec le cas du RN, poursuivi en tant que personne morale. Les cas de Marine Le Pen et du maire de Perpignan, Louis Aliot, seront examinés respectivement entre le 14 et le 16 octobre et le 22 octobre.