Le texte révisé, sur suggestion du Conseil d’État, bannit les réseaux sociaux jugés dangereux pour la santé et la sécurité des mineurs.
La version nouvelle prévoit l’interdiction pour les moins de quinze ans d’accéder à un service de réseaux sociaux.
La proposition de loi, portée par le groupe de Gabriel Attal à l’Assemblée nationale, a commencé à être étudiée en commission mardi. Après un avis critique du Conseil d’État, elle a été profondément réécrite.
La rapporteure Renaissance du texte, Laure Miller, a elle-même proposé une refonte totale de l’article premier du texte, central, qui a été adoptée par les députés de la commission des Affaires culturelles.
Le texte initial indiquait que les plateformes devaient refuser l’inscription des mineurs de quinze ans. Mais le Conseil d’État a estimé, dans un avis consulté par l’AFP, que cette formulation pourrait soulever des difficultés au regard du règlement sur les services numériques (DSA), droit européen.
Toutefois, par un artifice de rédaction, changer la formulation permettrait tout de même d’imposer cette contrainte, selon Laure Miller.
Le nouveau texte indique donc, comme suggéré par le Conseil d’État, qu’il est interdit au mineur de quinze ans et moins d’accéder à un service de réseaux sociaux.
Par ricochet, en vertu du droit européen, les plateformes qui ne respectent pas l’interdiction pourraient être sanctionnées, a expliqué Laure Miller.
Le Conseil d’État s’est aussi inquiété qu’une interdiction générale vise des réseaux ne présentant aucun risque pour la santé et la sécurité des mineurs, comme des services d’entraide ou à dimension éducative.
Le dispositif adopté propose une solution à deux volets: d’une part l’interdiction serait totale pour les réseaux susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, et ces réseaux seraient listés par décret, après avis de l’Arcom; il pourrait s’agir notamment de TikTok, Snapchat, Instagram et X, selon Laure Miller.
D’autre part, les autres réseaux sociaux seraient soumis à une autorisation parentale.
Le député socialiste Arthur Delaporte a salué cette réécriture: « Ce n’est plus, stricto sensu une interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, mais une interdiction des réseaux sociaux dangereux », a-t-il souligné, émettant des doutes sur l’applicabilité du dispositif.
Par ailleurs, le texte ne prévoit plus de couvre-feu numérique entre 22h00 et 08h00 pour les 15-18 ans, mesure jugée sans justification suffisante par le Conseil d’État.
Ce texte s’inscrit comme l’une des nombreuses initiatives sur le sujet: en parallèle d’un texte sénatorial, un projet de loi concurrent a été présenté par le gouvernement; la suite du texte continuera à être examiné en commission mercredi. Il doit ensuite arriver dans l’hémicycle le 26 janvier.
