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Réforme de la garde alternée : un pas vers l’égalité parentale en Suisse

by Sara
Réforme de la garde alternée : un pas vers l'égalité parentale en Suisse
Suisse

La question de la garde des enfants en cas de séparation devient un enjeu majeur en Suisse. Sidney Kamerzin, conseiller national du parti Le Centre, milite pour une réforme de la garde alternée, qui pourrait redéfinir les relations entre parents et enfants après un divorce.

Une Vision Modernisée de la Garde

La séparation d’un couple avec enfants est toujours un sujet délicat. Les systèmes de garde actuels ne répondent pas toujours aux besoins des familles. En effet, dans de nombreux cas, la mère obtient la garde principale, laissant au père un temps de visite très limité. Sidney Kamerzin souhaite changer cette situation en favorisant la garde alternée, permettant ainsi aux pères de s’impliquer davantage dans l’éducation de leurs enfants.

Un père et son fils profitent d’une journée ensoleillée dans un champ de pissenlits.

Un Projet de Loi Prometteur

Kamerzin a présenté une intervention parlementaire qui a été bien accueillie. La Commission des affaires juridiques du Conseil des États a approuvé le texte, qui a ensuite été soutenu par le Conseil national. Deux variantes de la loi sont en cours de consultation, visant à instituer la garde alternée dès qu’un parent en fait la demande, sous certaines conditions.

Les Statistiques Parlant d’Elles-Mêmes

Depuis 2017, l’autorité parentale conjointe s’applique à environ 80 % des familles séparées en Suisse, selon des rapports de l’Office fédéral de la statistique. Cependant, moins de 15 % de ces familles optent pour une garde équitable, ce qui souligne la nécessité d’une réforme.

Portrait de Sidney Kamerzin, Conseiller national, au Bundeshaus à Berne, le 19 septembre 2023.

Les Enjeux de la Garde Alternée

La réforme projette une garde alternée à partir de 30 %, avec idéalement une répartition à 50-50. Kamerzin insiste sur l’importance que les décisions soient basées sur le bien-être de l’enfant et non sur des convictions personnelles des juges. En effet, la tendance actuelle des tribunaux à privilégier un parent peut être préjudiciable.

En cas de violences avérées, les tribunaux peuvent toujours décider de ne pas accorder la garde alternée, mais un simple conflit entre parents ne devrait pas constituer un obstacle à cette garde partagée.

Les Perspectives d’Avenir

Pour Kamerzin, la clé réside dans l’accord des parents. Si l’un d’eux refuse la garde alternée, il ne sera pas contraint. Ce projet de loi vise aussi à encourager une implication parentale plus équilibrée dès le départ, afin de réduire les inégalités qui persistent après une séparation.

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