Les sénateurs avaient supprimé la disposition, estimant que plafonner la durée des arrêts de travail mobiliserait des heures supplémentaires dans un système de soins déjà sous tension.
L’Assemblée nationale a voté le 6 décembre le rétablissement de la limitation de la durée des arrêts de travail, en fixant une durée maximale d’un mois pour une première prescription et de deux mois pour un renouvellement.
Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu au regard de la situation du patient et en le justifiant sur leur prescription.
360 jours d’indemnités sur trois ans
Lors de l’examen en première lecture, certains avaient estimé que plafonner la durée des arrêts de travail mobiliserait des heures de consultation supplémentaires dans un contexte d’accès aux soins déjà fragile.
Mais les députés ont décidé par 128 voix pour, contre 86, de rétablir la mesure telle qu’elle apparaissait dans le projet de budget de la Sécurité sociale lors de l’examen en première lecture.
Le gouvernement voulait initialement fixer cette limite par décret, à 15 jours pour un premier arrêt prescrit par un médecin de ville et 30 jours à l’hôpital. Cependant, les députés ont voté pour que la durée soit d’un mois dans les deux cas, et pour que cette durée soit inscrite dans la loi et non laissée à l’exécutif.
À ce jour, aucune durée maximale d’arrêt maladie n’est prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies avec des durées indicatives. Les assurés restent soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans.
