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    Réforme du congé de naissance et limitation des arrêts de travail adoptées par l’Assemblée nationale

    France

    Dans la nuit du vendredi 5 au samedi 6 décembre, l’Assemblée nationale a rétabli la création d’un nouveau congé de naissance à partir du 1er janvier 2026, revenant sur la version du Sénat qui prévoyait une entrée en vigueur en 2027. Ce congé supplémentaire s’ajoute aux congés maternité et paternité existants et figure parmi les mesures du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. L’Assemblée a adopté cette mesure par 220 voix pour et 2 contre, indiquant un large soutien au dispositif. Cette décision s’inscrit dans le cadre des réformes prévues pour mieux accompagner les familles.

    Par ailleurs, dans le même projet de budget, l’Assemblée a décidé de rétablir la limitation de la durée des arrêts de travail. La réforme fixe une durée maximale d’un mois pour une première prescription et de deux mois pour un renouvellement. Cette limite vise à mieux encadrer les périodes d’arrêt tout en préservant les droits des salariés.

    Le texte poursuit son parcours parlementaire et les modalités d’application seront précisées lors des prochaines étapes. Ces dispositions visent à renforcer l’accompagnement des familles et à encadrer les périodes d’arrêt de travail, dans le cadre du budget 2026. Elles témoignent d’un souci de cohérence entre les mécanismes de congé et les durées d’arrêt.

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