Les députés ont de nouveau rejeté le gel des pensions de retraite et des minimas sociaux, une mesure considérée comme l’une des plus explosives du projet de budget de la Sécurité sociale. L’Assemblée nationale a supprimé cette disposition du texte budgétaire au cours du vote. Le résultat a été salué par les oppositions comme une étape dans le débat sur le financement des prestations sociales.
Dans le texte initial, le gouvernement prévoyait le gel de l’ensemble des pensions de retraite et des prestations sociales (allocations familiales, RSA, etc.), qui sont habituellement indexées sur l’inflation. Le Sénat avait ensuite rétabli un gel des pensions de retraite, sauf pour celles inférieures à 1 400 € par mois, et gelé la plupart des prestations sociales. Durant les débats vendredi soir, le gouvernement a tenté de convaincre les députés d’adopter une version plus ciblée du gel, protégeant les retraites sous un seuil plus élevé que celui du Sénat. En vain.
Le déficit est désormais estimé à environ 22,5 milliards d’euros après le vote qui supprime ce gel, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. Cette estimation ne tient pas compte des transferts prévus des caisses de l’État vers celles de la Sécurité sociale pour alléger le budget. L’objectif du gouvernement restait néanmoins d’environ 20 milliards d’euros de déficit.
La cheffe des députés du Rassemblement national, Marine Le Pen, a dénoncé la désindexation comme une violation de la loi. Le chef des députés Les Républicains, Laurent Wauquiez, a appelé à réaliser davantage d’économies sur la dépense publique. Sandrine Runel, députée socialiste, a qualifié l’année blanche de pesante pour les familles, les jeunes et les personnes les plus précaires.
Fin octobre, face à la fronde, le Premier ministre Sébastien Lecornu s’était dit favorable à examiner l’ensemble des amendements visant à dégeler les pensions de retraite et certains minima sociaux. Le projet de loi dans son ensemble sera soumis au vote mardi.
