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Les pensionnistes en Espagne, en particulier ceux membres de mutualités, se retrouvent dans une situation délicate concernant le remboursement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). En effet, la ministre María Jesús Montero a décidé de différer ces remboursements, laissant de nombreux retraités dans l’incertitude.
Un changement de politique de remboursement
La Agencia Tributaria (AEAT) a suspendu les remboursements pour environ 4,8 millions de pensionnistes espagnols ayant payé trop d’IRPF, dont **730 000** résident en Andalousie. Cette décision a été révélée par le Syndicat des Techniciens du Ministère des Finances (Gestha). Avant le 22 décembre, l’agence remboursait en une seule fois les montants indûment payés par les pensionnistes ayant cotisé à des mutualités, suite à des décisions favorables du Tribunal Suprême.
Un nouveau système en plusieurs étapes
À partir de fin décembre, les pensionnistes ne recevront plus le remboursement en une seule fois. Ils devront désormais demander leurs remboursements par tranches annuelles jusqu’en **2029**, en les intégrant à leur déclaration de revenus chaque année. Par exemple, le remboursement pour l’année 2019 sera demandé en 2025, celui de 2020 en 2026, et ainsi de suite jusqu’à 2028 pour les montants de 2022.
Des montants significatifs en jeu
La somme totale à rembourser est estimée à environ **1,7 milliard d’euros**, bien que la part précise revenant aux pensionnistes andalous reste inconnue. Jusqu’à novembre, l’AEAT avait déjà remboursé **1,325 milliard d’euros**, représentant 77,94 % des sommes dues aux pensionnistes ayant cotisé entre **1967 et 1978**.
Réactions des syndicats et des pensionnistes
Les syndicats, notamment l’union de jubilés de l’UGT et de Commissions Ouvrières, s’opposent fermement à cette modification, la qualifiant de discrimination à l’égard de centaines de milliers de pensionnistes. José María Mollinedo, secrétaire général de Gestha, a exprimé son incompréhension face à ce changement de politique, soulignant qu’aucune explication satisfaisante n’a été fournie.
Un droit reconnu par le Tribunal Suprême
Le Tribunal Suprême a reconnu ce droit en janvier 2024, affirmant que les contribuables ayant cotisé à d’anciennes mutualités avaient effectivement payé trop d’impôts et devaient être compensés. Ces mutualités avaient été établies avant la création de l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) en 1979, lorsque les cotisations sont devenues déductibles de l’IRPF.
