Table of Contents
Une cour d’appel fédérale américaine a jugé vendredi qu’une large partie des droits de douane imposés par Donald Trump était illégale, fragilisant un pilier de sa politique protectionniste. L’exécution du jugement est suspendue jusqu’au 14 octobre, laissant les surtaxes en vigueur pour l’instant. Le président américain a réagi sur Truth Social : « TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR ! », a-t-il insisté, et il a annoncé son intention de saisir la Cour suprême, dont il a consolidé la majorité conservatrice : « Désormais, avec l’aide de la Cour suprême des Etats-Unis, nous les utiliserons au service de notre pays. ». Les magistrats estiment que la loi confère au président des pouvoirs importants en cas d’urgence nationale, mais pas celui d’imposer des taxes à grande échelle – prérogative réservée au Congrès. L’affaire avait d’abord été examinée par le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC), qui avait jugé fin mai que ces surtaxes non ciblées allaient au-delà des compétences présidentielles.
Aux États-Unis, revers sur les droits de douane
La cour d’appel fédérale a jugé qu’une large partie des surtaxes imposées par Donald Trump était illégale, fragilisant un pilier de sa politique économique protectionniste. Les juges estiment que la loi confère au président des pouvoirs importants en cas d’urgence nationale, mais qu’elle n’accorde pas explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes, et que ces mesures s’appliquent à presque tous les articles importés, quelle que soit leur provenance.
L’exécution du jugement est suspendue jusqu’au 14 octobre, ce qui laisse les droits en vigueur pour l’instant. Dans un message publié sur Truth Social, Trump a réitéré : « TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR ! », et a ajouté qu’il saisira la Cour suprême pour trancher le litige en dernière instance, un geste qui reflète sa volonté d’utiliser ce levier face à des partenaires commerciaux. Le texte rappelle aussi que l’affaire avait été examinée par l’International Trade Court (ITC), qui avait estimé fin mai que les surtaxes non ciblées dépassaient les compétences présidentielles.
Selon les juges, « la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes ». Or ces droits « s’appliquent à presque tous les articles importés » aux États-Unis, selon le jugement, ce qui demeure contesté et source d’incertitude pour le commerce international.
Réactions et implications économiques
Ces droits de douane, ajoutent les documents, avaient été présentés comme un levier pour protéger l’industrie nationale et avaient généré des recettes fiscales supplémentaires de plusieurs dizaines de milliards de dollars, tout en renforçant le rapport de force des États-Unis sur la scène commerciale mondiale. Les partenaires commerciaux ont réagi par des ajustements progressifs pour éviter des ripostes massives et préserver l’accès des entreprises américaines à certains marchés, même si l’incertitude juridique demeure protégée par la suspension temporaire.
La décision des juges rappelle que les droits de douane, même invoqués en réponse à une urgence nationale, ne sont pas automatiquement autorisés sans cadre législatif clair. Les critiques soutiennent que ce type de mesures confine à une utilisation expansive du pouvoir exécutif, alors que la compétence finale sur les tarifs demeure une prérogative du Congrès. Dans ce contexte, les investisseurs et les partenaires commerciaux suivent de près l’évolution du dossier et les éventuelles décisions de la Cour suprême.
Prochaines étapes et perspective juridique
Le litige pourrait être porté devant la Cour suprême des États-Unis, que Donald Trump s’est engagé à saisir pour trancher la question du cadre légal des droits de douane en temps d’urgence nationale. L’affaire fait écho à une controverse plus large sur l’équilibre entre sécurité économique et pouvoirs présidentiels. En attendant une résolution, l’incertitude entourant les tarifs massifs persiste, avec des répercussions potentielles sur les chaînes d’approvisionnement et les relations commerciales internationales.