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Les sanctions iraniennes ont été rétablies dans la nuit de samedi à dimanche 28 septembre, à 2 heures, après l’échec d’une dernière résolution visant à repousser leur entrée en vigueur, a annoncé le Conseil de sécurité de l’ONU ; cette décision relance les tensions diplomatiques autour du nucléaire iranien.
Le Conseil de sécurité et le rétablissement des sanctions iraniennes
Le rétablissement des sanctions fait suite au déclenchement fin août du mécanisme dit de « snapback » par le Royaume‑Uni, la France et l’Allemagne (le « E3 »), qui permet de remettre en vigueur, dans un délai de trente jours, les mesures levées en 2015 après l’accord sur le nucléaire. Le vote final au Conseil de sécurité, intervenu à l’issue d’un ultime rejet d’une résolution visant à reporter la date butoir, a validé la remise en place de lourdes sanctions, incluant un embargo sur les armes et des mesures économiques.
Les réunions de haut niveau se sont multipliées en marge de l’Assemblée générale, notamment une rencontre entre le président français et son homologue iranien. Le trio européen a estimé que Téhéran n’avait pas accompli les « gestes concrets » attendus pour éviter la réactivation des mesures.
Selon l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Iran est le seul pays non doté de l’arme nucléaire à enrichir l’uranium à un niveau élevé, soit 60 %—proche du seuil technique de 90 % nécessaire à la fabrication d’une arme. L’accord de 2015 (JCPoA) plafonnait ce taux à 3,67 %. D’après l’AIEA, l’Iran dispose d’environ 440 kilos d’uranium enrichi à 60 % ; des experts européens estiment que, s’il était porté à 90 %, ce stock pourrait permettre la fabrication de huit à dix bombes nucléaires.
Appels diplomatiques, protestations et positions exprimées
Berlin, Londres et Paris ont appelé dans la foulée l’Iran « à s’abstenir de toute action escalatoire ». En parallèle, le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a déclaré samedi :
« La diplomatie est encore une option – un accord reste la meilleure issue pour le peuple iranien et le monde. Pour que cela arrive, l’Iran doit accepter des pourparlers directs, menés de bonne foi, sans tergiversations ni obscurcissements »
Il a, dans le même communiqué, demandé aux autres pays de « mettre immédiatement en œuvre » les sanctions contre Téhéran.
En protestation, l’Iran a rappelé samedi « pour consultations » ses ambassadeurs en France, en Allemagne et au Royaume‑Uni, selon la télévision d’État. Avant de regagner Téhéran depuis New York, où il participait à l’Assemblée générale, le président iranien Massoud Pezeshkian a affirmé à la télévision d’État que les États‑Unis avaient exigé que l’Iran leur remette « tout » son uranium enrichi en échange d’un report de trois mois des sanctions, qualifiant cette requête d’« inacceptable ».
Le président a ajouté : « Dans quelques mois, ils auront une nouvelle exigence et diront [de nouveau] qu’ils veulent rétablir le “snapback” », en référence au mécanisme de rétablissement des sanctions onusiennes.
Du côté russe, l’ambassadeur adjoint à l’ONU, Dmitry Polyanskiy, a affirmé vendredi : « Il n’y a pas de “snapback” et il n’y aura pas de “snapback”. Toute tentative de ressusciter les résolutions anti‑iraniennes du Conseil de sécurité en place avant 2015 est nulle et non avenue ». Des observateurs ont ainsi souligné le risque que certains pays cherchent à s’affranchir de la décision du Conseil.
Inspections de l’AIEA et conditions posées par les Européens
Les Européens avaient fixé trois conditions pour éviter la réactivation des sanctions : la reprise des négociations avec les États‑Unis, l’accès des inspecteurs de l’AIEA aux sites sensibles (notamment Natanz, Fordo et Ispahan), et l’instauration d’un processus de sécurisation du stock d’uranium enrichi. Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghtchi, a déclaré que les efforts de Téhéran avaient été ignorés par les Européens et a précisé que des inspecteurs de l’AIEA se trouvaient actuellement en Iran, une première depuis la guerre des douze jours menée par Israël avec l’aide des États‑Unis.
L’AIEA a indiqué à l’AFP : « Les inspections sont des mesures *(…)* confidentielles et nous ne pouvons pas confirmer leur emplacement, mais nous pouvons confirmer que des inspections ont repris cette semaine ».
Malgré le rétablissement des sanctions, Massoud Pezeshkian a assuré vendredi : « nous n’avons pas l’intention de quitter le TNP [le traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires] », accusant les États‑Unis de manquer de bonne foi dans les discussions.
Rappel historique et situation actuelle
En 2015, la France, le Royaume‑Uni, l’Allemagne, les États‑Unis, la Russie et la Chine avaient conclu avec Téhéran un accord encadrant les activités nucléaires iraniennes en échange d’une levée des sanctions. Les États‑Unis s’en sont retirés en 2018 sous la présidence de Donald Trump et ont réimposé leurs propres sanctions, poussant l’Iran à s’affranchir de certains engagements, notamment sur l’enrichissement d’uranium.
À la tribune de l’ONU, le président iranien avait également martelé : « L’Iran n’a jamais cherché et ne cherchera jamais à fabriquer une bombe atomique. Nous ne voulons pas d’armes nucléaires ». Le rétablissement des sanctions relance toutefois une dynamique diplomatique et économique dont les effets seront observés dans les prochains jours par les acteurs internationaux.