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Le Conseil constitutionnel se prononcera le 7 août sur la loi Duplomb, qui suscite de vives controverses concernant son impact sur l’environnement et la santé publique. Cette décision, très attendue, fait suite à une pétition qui a recueilli plus de 1,9 million de signatures, un chiffre record pour ce type d’initiative.
Une loi sous haute surveillance
La loi Duplomb, adoptée par le Parlement le 8 juillet, a été contestée par des députés et sénateurs de gauche, qui affirment qu’elle est incompatible avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé. Ils soulignent également que le processus d’examen de la loi a été entaché d’irrégularités, aucun amendement n’ayant pu être débattu lors des sessions à l’Assemblée nationale.
Réintroduction d’un pesticide controversé
Cette législation, portée par le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains), autorise sous certaines conditions la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit en France mais encore utilisé dans d’autres pays européens. Les partisans de cette mesure, notamment les producteurs de betteraves et de noisettes, soutiennent qu’ils ont besoin de ce produit pour lutter contre les ravageurs et ne pas être pénalisés par la concurrence étrangère.
Principes de précaution et de non-régression environnementale
Les opposants à cette réintroduction avancent que cela va à l’encontre des principes de précaution et de non-régression environnementale. Ils craignent que l’utilisation de ce pesticide nuise à la biodiversité et soit potentiellement dangereuse pour la santé humaine.
Réactions politiques et futurs débats
Si le Conseil constitutionnel ne censure pas la loi, la gauche incite le président Emmanuel Macron à convoquer une nouvelle délibération au Parlement. D’ores et déjà, plusieurs groupes politiques de gauche, y compris les socialistes, envisagent de déposer une proposition de loi pour abroger les nouvelles dispositions de la loi Duplomb.
Manifestations et tensions agricoles
La loi est présentée par ses défenseurs comme une réponse aux manifestations des agriculteurs de 2024, mais elle inclut d’autres mesures controversées, telles que l’augmentation des seuils d’autorisation environnementale pour les élevages intensifs et des facilités pour le stockage de l’eau pour l’irrigation, souvent critiquées sous le terme de « mégabassines ».
