Le gouvernement a publié deux décrets destinés à réformer l’Aide médicale d’État (AME). Le premier décret renforce la lutte contre la fraude et prévoit des économies estimées à 180 millions d’euros. Le second décret modernise les systèmes informatiques de l’État pour permettre un accès plus rapide et plus transversal au dossier par l’ensemble des agents impliqués, notamment ceux des consulats. Les deux textes ont été publiés au Journal officiel ce dimanche. L’AME, qui permet à des étrangers en situation irrégulière et à des personnes à faibles revenus d’obtenir une prise en charge des soins, est décrite par le pouvoir comme indispensable sur le plan sanitaire, tout en nécessitant des ajustements.
Le Premier ministre a rappelé que l’AME permet aux étrangers en situation irrégulière et aux ménages à faibles revenus d’accéder à des soins. Il a indiqué qu’il faudra sans doute réformer le panier de soins auquel donnent droit ces bénéficiaires, mais à ce stade les contours ne sont pas définis.
Sur le plan politique, Marine Le Pen, dirigeante du Rassemblement national, a accusé le gouvernement d’aggraver les facteurs d’attractivité migratoire en refusant de remettre en cause l’AME, tout en affirmant que les Français, confrontés à une hausse du reste à charge, ne peuvent pas accepter des dispositifs comme les titres de séjour pour soins.
Le Premier ministre s’est appuyé sur un rapport publié en 2023 par l’ancien ministre Claude Evin et le haut-fonctionnaire Patrick Stefanini, qui défendaient globalement l’AME tout en préconisant des adaptations, notamment quant à la liste des prestations automatiquement accordées et à la prise en compte des ressources du foyer.
Pour améliorer le traitement des demandes migratoires, le gouvernement a demandé à Laurent Nuñez (Intérieur) et David Amiel (Fonction publique) de piloter le développement d’une application d’intelligence artificielle destinée à accélérer le traitement des titres de séjour et à alléger le travail des agents. Cinq préfectures seront pilotes en 2026, notamment en Île-de-France et dans les Hauts-de-France, et une généralisation est envisagée pour 2027.
