Le délit d’homicide routier, proposé par le député Éric Pauget, est sur le point de compléter son processus parlementaire ce mardi, apportant un soulagement aux victimes qui se battent depuis des années pour cette reconnaissance.
Un texte attendu par les victimes
Qualifié de « consensuel », « transpartisan » et porteur d’un « message sociétal », le projet de loi devrait être voté par le Sénat, après avoir été adopté en deuxième lecture par les députés le 3 juin. Cette adoption devrait permettre une mise en œuvre rapide une fois promulguée par le président de la République.
« C’est un texte qui, pour une fois, en matière pénale, est fait avec les victimes et pour les victimes », souligne Éric Pauget (LR) auprès de l’AFP. Il ajoute que ce texte vise à aider la justice en évitant de banaliser l’importance des faits, tout en envoyant un signal fort à la société : la route ne peut plus être le défouloir des violences sociales.
Relance du débat après un incident tragique
Le débat autour du délit d’homicide et de blessures routiers a été relancé suite à l’accident causé par Pierre Palmade en février 2023, qui a gravement blessé trois personnes. Le comédien a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme, pour blessures involontaires.
Ce combat pour la reconnaissance du délit d’homicide routier est également porté par le chef étoilé Yannick Alléno, dont le fils est décédé en mai 2022 à la suite d’une collision avec un conducteur multiplient les infractions graves. Celui-ci a été condamné à sept ans de prison pour homicide involontaire.
Un changement sémantique et des circonstances aggravantes
Les victimes de la violence routière ne peuvent plus accepter que les auteurs de collisions qui ont bouleversé leur vie soient seulement poursuivis pour homicide involontaire. La Ligue contre la violence routière insiste sur la nécessité d’introduire le délit d’homicide routier, qui introduit également plus de circonstances aggravantes.
Les accidents mortels de la circulation accompagnés d’au moins une circonstance aggravante seront désormais considérés comme des homicides routiers. Ces circonstances incluent la violation d’une mesure de sécurité, l’ivresse, la consommation de stupéfiants, l’absence de permis, un excès de vitesse supérieur à 30 km/h, le délit de fuite, l’utilisation d’un téléphone portable, le refus d’obtempérer et le rodéo urbain.
Les sanctions prévues sont de sept ans de prison et 100 000 euros d’amende pour une seule circonstance aggravante, augmentées à dix ans et 150 000 euros pour deux circonstances ou plus.
Des préoccupations concernant les peines
Les peines pour homicide routier restent similaires à celles de l’homicide involontaire, soulevant des inquiétudes. Certains experts estiment que la peine moyenne actuellement prononcée est de deux ans, ce qui interroge sur l’efficacité de cette nouvelle qualification.
Maître Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé dans la défense des victimes de la route, exprime ses craintes quant à une perception des accidents de la circulation comme de simples accidents. Selon lui, le véritable enjeu est de comprendre comment les magistrats vont interpréter ces nouvelles mesures.
Statistiques alarmantes sur la violence routière
En 2024, 3 190 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine, et 233 000 ont été blessées, dont près de 16 000 gravement. L’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR) souligne que les deux tiers des accidents présentent au moins un facteur aggravant, et que trois quarts des conducteurs responsables de ces accidents récidivent.