Procédure en Turquie contre le régime Assad pour crimes à Sednaya
Une avocate turque a déposé une plainte pénale auprès du bureau du procureur à Istanbul, demandant la poursuite des responsables des crimes commis dans la prison de Sednaya en Syrie. Cette action est menée au nom des victimes, parmi lesquelles des femmes ayant subi des viols et des personnes torturées et assassinées sous la contrainte.
Contexte de la plainte
La plainte s’appuie sur des témoignages d’anciens détenus, ainsi que sur des photographies et des vidéos révélant des atrocités et des actes de torture à l’intérieur de la prison. Des documents attestant de cas de disparition forcée et de l’utilisation d’armes chimiques ont également été présentés.
Noms des accusés
La plainte met en cause plusieurs responsables militaires et politiques de haut rang du régime syrien, dont le président Bachar el-Assad, le directeur de la prison Sednaya, ainsi que plusieurs directeurs de prisons et des agents des services de renseignement.
Demandes de la plainte
La plainte réclame l’émission d’un mandat d’arrêt international contre ces accusés et appelle à leur extradition vers la Turquie s’ils sont retrouvés dans d’autres pays. Elle demande également à la Cour pénale internationale d’ouvrir des enquêtes approfondies en utilisant de nouvelles preuves, comprenant des témoignages et des éléments matériels relatifs à des crimes contre l’humanité.
Les défis juridiques
L’avocate Gülden Sönmez a fait état des défis juridiques au niveau international liés à cette plainte, en raison du non-adhésion de la Syrie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Cependant, elle a évoqué la possibilité d’utiliser une jurisprudence similaire à celle appliquée dans le cas des réfugiés rohingyas au Bangladesh, où la Cour a exercé sa compétence sur des crimes commis en raison du déplacement forcé de populations.
Appel à la coopération internationale
Sönmez a également appelé la Cour pénale internationale à envoyer une équipe pour enquêter sur les preuves récemment découvertes concernant les prisons et les fosses communes près de Sednaya. Elle a demandé aux organisations de la société civile internationales de participer à l’enquête et de partager leurs preuves pour soutenir la cause.
Conditions inhumaines à Sednaya
Des milliers de prisonniers ont été libérés du système de détention brutal instauré par l’ancien président Bachar el-Assad et son père Hafez el-Assad, suite à la chute de leur régime lors d’une offensive surprise de l’opposition, mettant fin à cinq décennies de pouvoir autocratique et sanglant.
De nombreux proches des détenus ont accueilli leurs familles en larmes, croyant qu’ils avaient été exécutés depuis des années, en raison de l’absence d’informations à leur sujet et de l’obligation de verser des pots-de-vin par le passé pour connaître leur sort.
Historique de la prison de Sednaya
Située à 30 kilomètres au nord de Damas, la prison de Sednaya, construite en 1987, est l’une des plus sécurisées de Syrie. Elle se divise en deux sections : le « bâtiment rouge », destiné aux détenus politiques et civils, et le « bâtiment blanc », réservé aux prisonniers militaires.
Selon un correspondant d’Al Jazeera, entre 30 et 40 corps sortaient quotidiennement des hôpitaux militaires de Mazzeh et de Tishreen vers le cimetière de Jisr al-Baghdadi, l’une des trois fosses communes identifiées (Jisr al-Baghdadi, Naja et Qatifa).
Le régime a non seulement enterré les détenus dans des fosses communes à Qatifa, mais a également nivelé celles-ci une fois remplies, envoyant les corps dans des lieux non divulgués.