Une loi spéciale permet au Parlement et à l’État de fonctionner et d’assurer les affaires courantes en l’absence de vote du budget pour l’année prochaine, selon le texte adopté à l’unanimité par les parlementaires. Pour le député Éric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, cette disposition peut être une solution transitoire: «tenir quelques mois le temps de trouver un nouveau budget». Il affirme que le texte «est un budget», même s’il est temporaire, et qu’il permet théoriquement de dupliquer le budget de l’an dernier en recettes et en dépenses, ce qui met une pression sur l’exécutif pour aboutir rapidement à un budget à la reprise des discussions début janvier, sur la base du texte remanié par le Sénat.
Loi spéciale et budget provisoire: tenir quelques mois en attendant le budget 2025
Le texte, adopté à l’unanimité par les députés et les sénateurs, est présenté comme une solution de transition pour assurer les affaires courantes sans vote du budget pour l’année prochaine. Éric Coquerel affirme que l’opposition «a le droit de dire ‘Non, on ne souhaite pas un mauvais budget pour ce pays’» et que le gouvernement cherche à «mettre la pression» pour accélérer les discussions sur un texte remanié par le Sénat. Il précise que, même temporaire, le dispositif peut être considéré comme un budget et qu’il permet théoriquement de dupliquer les recettes et les dépenses de l’année précédente, afin de ne pas bloquer le fonctionnement de l’État. Le Parlement est appelé à réexaminer ce cadre lors de la reprise des discussions début janvier.
Selon le locataire de Matignon, le budget est encore votable sans intervention du gouvernement, et les parlementaires entendent que ce cadre transitoire tienne jusqu’à l’adoption d’un budget définitif. Le contexte politique voit aussi des échanges tendus autour des options procédurales et du calendrier budgétaire, alors que le Sénat et l’Assemblée nationale ont remis en forme le texte.
Les positions et enjeux autour du recours éventuel à l’article 49.3
Le débat autour de l’article 49.3 de la Constitution est central dans les échanges sur ce dispositif transitoire. Si l’option d’utiliser cet article ne semble pas être envisagée pour le Premier ministre, la pression se fait de plus en plus forte sur Sébastien Lecornu.
«S’il y a 49.3, nous censurerons tout de suite» a déclaré Éric Coquerel, reflétant les positions fermes de l’opposition en cas de recours à une procédure qui contournerait le vote parlementaire. La France insoumise a aussi rappelé son droit d’exprimer son désaccord et a indiqué qu’elle n’accepte pas un budget jugé «mauvais» pour le pays, ce qui alimente les échanges sur le calendrier et les arbitrages à venir. En cas d’utilisation de l’article 49.3, La France insoumise censurera le gouvernement.