Le député Renaissance Charles Rodwell a présenté ce jeudi une proposition de loi, soutenue par le gouvernement et Gabrielle Attal, visant à renforcer la prévention des risques d’attentat en France, avec un accent particulier sur la psychiatrie.
Contexte et motivations
En évoquant des événements tragiques tels que l’attentat récent à Mulhouse et le meurtre de Philippine, une étudiante retrouvée morte à Paris, Charles Rodwell souligne que de nombreux actes criminels et terroristes sont souvent perpétrés par des individus montrant des signes de radicalisation et de troubles psychiatriques.
Mesures proposées
La proposition de loi permettrait aux préfets de prononcer une « injonction d’examen psychiatrique » après avis d’un professionnel. Cela pourrait s’appliquer si des raisons sérieuses laissent penser qu’une personne représente une menace pour la sécurité publique en raison d’une radicalisation.
En cas de refus de se soumettre à cet examen, le préfet aurait le pouvoir d’ordonner une admission provisoire en soins psychiatriques sans consentement, permettant ainsi de procéder à l’examen nécessaire.
Rétention de sûreté terroriste
Le texte introduit également la possibilité de « rétention de sûreté terroriste », autorisant le placement en centre socio-médico-judiciaire pour les individus condamnés pour des actes terroristes à des peines de dix ans ou plus. De plus, des mesures préventives de récidive pour les détenus radicalisés en prison seront étendues.
Extension des délits
Un autre aspect de la loi vise à élargir le délit d’apologie du terrorisme aux messageries privées, assimilées à des services de communication au public en ligne. Les critères pour déterminer ces services incluront leur nature, les conditions d’accès, et le nombre de personnes y accédant.
Rodwell précise qu’il s’agit de cibler des groupes de discussion, comme certaines boucles WhatsApp, tout en garantissant que des discussions privées, telles que celles avec la famille, restent protégées.
Restrictions sur les changements de nom
Enfin, le texte prévoit aussi de restreindre les changements de noms et prénoms aux seules personnes de nationalité française, permettant au procureur de la République de s’opposer à tout changement pour des condamnés pour faits graves, en particulier dans des affaires de terrorisme.
