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Le Parlement slovaque a adopté un amendement constitutionnel limitant les droits des personnes LGBT+ et affirmant la primauté du droit national sur le droit européen. Le vote, de 90 voix pour sur 99 présents dans un Parlement de 150 membres, s’est tenu malgré l’abstention de l’opposition et les critiques de divers praticiens du droit et représentants des droits humains. La Commission de Venise a aussitôt mis en garde contre un conflit potentiel entre les dispositions culturelles et les engagements internationaux de la Slovaquie. Cet épisode s’inscrit dans un contexte politique tendu et dans une série d’interventions du gouvernement dirigé par Robert Fico, axées sur l’identité et les valeurs traditionnelles.
En Slovaquie, un amendement contesté par Venise et l’UE
Selon le texte, l’amendement stipulait que « Nous avons deux sexes, masculin et féminin » définis à la naissance, précisent les auteurs du texte. « Le sexe ne peut être modifié que pour des raisons sérieuses, selon des modalités qui seront fixées par la loi », précise l’amendement, réservant l’adoption d’enfant aux seuls couples mariés, avec de rares exceptions. La Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe, a averti que les États ne doivent pas faire primer des questions culturelles sur les traités internationaux signés. La Slovaquie est membre de l’Union européenne depuis 2004 et s’est engagée à respecter les droits fondamentaux lors de son adhésion.
Lors d’un précédent mandat, en 2014, Robert Fico avait fait inscrire dans la Constitution que le mariage est une « union exclusive entre un homme et une femme ». Un an plus tard, il avait organisé un référendum censé barrer la route au mariage pour tous, invalidé faute de participation suffisante.
Lors du débat public ayant précédé le vote, le directeur de l’ONG Iniciativa Inakost (Altérité) Martin Macko avait dénoncé un texte « introduisant de nouveaux obstacles dans le traitement de transition des personnes transgenres ». Ce texte « cimente dans la loi fondamentale les inégalités ciblant les familles de couples de même sexe », selon ce militant, « un premier pas concret nous éloignant de l’UE ». Pour lui, l’initiative vise surtout « à détourner l’attention » de la crise politique actuelle en Slovaquie, la coalition de M. Fico se trouvant sous la pression de manifestations massives pour défendre l’État de droit et rejeter le rapprochement avec la Russie.
Le gouvernement souverainiste, au pouvoir depuis octobre 2023, a déjà annoncé récemment la fin des subventions aux associations de défense des droits LGBT+. Une ministre a aussi dénoncé une idéologie menant à « une extinction de la race blanche ».
En 2022, l’assassinat de deux hommes dans un bar gay de Bratislava par le fils d’un membre d’un petit parti d’extrême droite avait secoué la communauté LGBT+.
Réactions et contexte historique autour des droits LGBT+
Les réactions ont été immédiates: le député Michal Simecka, chef du parti Progresivne Slovensko, a déclaré que le vote était « un vote honteux » et a dénoncé « la trahison » d’opposition. L’opposition n’a pas pris part au vote, sauf neuf élus qui se sont joints à la majorité.
Le texte rappelle aussi le contexte historique: en 2014, un amendement avait déjà instauré que le mariage était une union entre un homme et une femme; un référendum de 2015 sur le mariage pour tous a été invalidé faute de participation suffisante. Les écoles slovaques doivent « enseigner uniquement » ce qui est conforme à la Constitution.
La Slovaquie est un État membre de l’Union européenne et demeure lié par les engagements internationaux qu’elle a signés, facteur qui pourrait alimenter des réactions au niveau européen selon les avis consultatifs et les procédures éventuelles.
Prochaines étapes et enjeux européens
Sur le plan juridique et politique, l’adoption de cet amendement ravive les débats sur les droits fondamentaux et les obligations européennes. La Commission de Venise a averti du risque de conflit entre les exceptions culturelles et les traités internationaux, ce qui peut nourrir des tensions avec Bruxelles. Reste à voir comment les autorités slovaques et les institutions européennes interpréteront cette disposition et quelles voies juridiques pourraient être engagées dans les mois à venir.