Deux femmes rapatriées mardi de camps de prisonniers djihadistes dans le nord‑est de la Syrie ont été mises en examen à Paris et écrouées, tandis que dix enfants ont été placés, a indiqué vendredi 19 septembre le Parquet national antiterroriste (PNAT), dans une nouvelle opération de rapatriement femmes djihadistes suivie de mesures judiciaires et de protection des mineurs.
Rapatriement femmes djihadistes : mises en examen et placements des enfants
Le rapatriement, opéré tôt mardi matin, avait permis le retour en France de dix enfants et de trois femmes âgées de 18 à 34 ans. Selon le PNAT, une des trois femmes faisait l’objet d’un mandat d’arrêt ; elle a été mise en examen mardi pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » et pour « soustraction par un parent à ses obligations légales à l’égard de ses enfants mineurs », puis écrouée.
Une seconde femme a été mise en examen vendredi, à l’issue de sa garde à vue, pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » et pour « soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de ses enfants », a précisé le PNAT. Elle a ensuite été placée en détention provisoire.
La troisième femme, âgée de 18 ans, a vu sa garde à vue levée. Le parquet antiterroriste a indiqué qu’elle avait :
« bénéficié d’une mesure de protection jeune majeur ordonnée par un juge des enfants »
Le PNAT, chargé du suivi centralisé des mineurs de retour de la zone irako‑syrienne, a ajouté que les dix mineurs rapatriés ont été orientés vers plusieurs services départementaux :
« vers différents départements, au sein desquels ils sont pris en charge en assistance éducative »
Ces mesures combinent procédures judiciaires pour les adultes et dispositifs de protection et d’accompagnement éducatif pour les enfants rapatriés en France, conformément aux compétences du PNAT et des juges des enfants.
Nord‑Est syrien : camps, chiffres depuis 2019 et précédents judiciaires
Il s’agit de la première opération de rapatriement depuis juillet 2023 en France, où ces retours restent politiquement et juridiquement sensibles, dix ans après la vague d’attentats djihadistes sur le sol national. Au total, 179 enfants et 60 femmes adultes ont été rapatriés depuis 2019, selon une source diplomatique citée par les autorités.
Les retours avaient été suspendus à l’été 2023, officiellement par manque de volontaires, malgré des décisions et condamnations internationales — dont un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme en 2022. Dans les camps du nord‑est syrien, contrôlés par les forces kurdes, sont retenues des dizaines de milliers de personnes de quelque cinquante nationalités, soupçonnées de liens avec l’organisation État islamique.
En juin, environ 120 enfants et une cinquantaine de femmes françaises restaient encore détenus dans ces camps, selon le Collectif des familles unies, qui regroupe les proches des personnes retenues. Le dossier des rapatriements et de l’accompagnement des mineurs rapatriés France demeure un sujet de coordination entre ministères, autorités judiciaires et associations de protection de l’enfance.
Enjeux pratiques et suivi des mineurs rapatriés
Le PNAT conserve un rôle central pour le suivi des mineurs revenant de la zone irako‑syrienne, avec l’activation de dispositifs d’assistance éducative et l’intervention des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance lorsque nécessaire. Les mesures prises visent à assurer à la fois la protection des jeunes et la sécurité juridique des procédures liées à l’affaire terrorisme engagée contre certains adultes rapatriés.
Les autorités restent attentives au partage d’informations entre services judiciaires, éducatifs et sociaux afin d’organiser l’accueil et la prise en charge des dix enfants concernés par cette opération, répartis « vers différents départements » pour un accompagnement en assistance éducative.