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Les députés français ont récemment approuvé la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), répondant ainsi à une demande largement exprimée par la communauté universitaire et scientifique. Cette décision s’inscrit dans le cadre du projet de loi visant à simplifier la vie économique et promet un changement important pour la recherche et l’enseignement supérieur en France.
Distinction entre évaluation scientifique et évaluation des politiques publiques
Le fonctionnement de l’Université et de la recherche scientifique nécessite de différencier clairement deux types d’évaluation souvent confondus sous le terme générique d’« évaluation » : d’une part, l’évaluation des enseignements et des travaux scientifiques, d’autre part, l’évaluation des politiques publiques.
Pour les chercheurs, l’évaluation des travaux scientifiques est une pratique quotidienne fondamentale. Fondée sur la preuve et la critique mutuelle, cette démarche scientifique doit être protégée contre toute forme de pression, qu’elle soit politique, économique ou religieuse. Ainsi, c’est par des universitaires et chercheurs en activité, appliquant des normes spécifiques à l’université et à la recherche, que les laboratoires et formations sont évalués.
Évaluation des politiques publiques : une exigence démocratique
L’évaluation des politiques publiques ou des décisions des présidences des établissements vise à fournir aux parlementaires et aux citoyens une information transparente et objective. Elle a aussi pour but d’améliorer la qualité générale du service public.
Pour préserver la démocratie, cette évaluation doit être indépendante du pouvoir politique, qu’il soit exercé directement par le ministère ou indirectement par des instances comme le Hcéres. Cette indépendance est d’ailleurs une exigence européenne qui impose une autorité autonome pour l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les limites du Hcéres dans son rôle d’évaluateur
Le Hcéres, qui est souvent dirigé par des personnalités proches du pouvoir exécutif, reste étroitement lié au pouvoir politique. Cette proximité a transformé l’agence en un instrument clé d’un modèle bureaucratique de « gouvernement par agences ».
Cette configuration a contribué à un déclin scientifique et technique en France, accentuant les échecs des politiques d’accompagnement vers la réussite et l’insertion professionnelle. Par ailleurs, elle a favorisé le développement d’un secteur privé lucratif, de qualité souvent médiocre, échappant à toute forme d’évaluation publique rigoureuse.