Le gouvernement syrien a annoncé le lancement des procédures d’application d’un décret présidentiel visant à accorder la nationalité aux citoyens d’origine kurde, mettant ainsi fin à des décennies de privations. Ce décret, numéroté 13 et signé le 16 janvier, définit les Kurdes comme « un élément fondamental » du peuple syrien et affirme que leur identité culturelle et linguistique fait partie intégrante de l’identité nationale.
Héritage du recensement de 1962
Le texte rappelle les conséquences du recensement exceptionnel mené en 1962 dans la province de Hassaké, qui avait divisé la population kurde en trois catégories administratives. Certaines personnes avaient conservé la nationalité, d’autres avaient été privées de leur citoyenneté et inscrites comme étrangères, tandis qu’un groupe important avait été rayé des registres d’état civil, qualifié de « maktoumi al-qayd » (non inscrit).
Conséquence directe de ce recensement, des dizaines de milliers de personnes se sont retrouvées privées de droits fondamentaux tels que l’accès à l’éducation, la propriété, l’emploi et l’enregistrement des naissances, mariages et décès, engendrant des générations d’apatrides.
Mesures administratives et calendrier
Le ministère de l’Intérieur a demandé à l’administration générale des affaires civiles de préparer immédiatement les instructions d’application du décret, en simplifiant autant que possible les procédures pour les citoyens kurdes. Les textes d’application doivent être soumis dans un délai fixé au 5 février 2026.
Par ailleurs, le président Ahmad al-Sharʿ, s’adressant aux Kurdes dans une allocution télévisée, a invité à ignorer ce qu’il a qualifié de « récits de la discorde » et a assuré que le décret « garantit les droits de nos concitoyens kurdes et préserve leurs particularités par la loi ».
Langue kurde et droits culturels
Le décret comporte huit articles qui réaffirment l’engagement de l’État à protéger la diversité culturelle et linguistique. Il reconnaît la langue kurde comme langue nationale et autorise son enseignement dans les écoles publiques et privées des régions où la population kurde est présente de manière significative.
Ainsi, l’instruction en kurde pourra être intégrée soit aux programmes optionnels, soit aux activités culturelles et éducatives, dans le cadre du respect de la souveraineté nationale.
Annulation des mesures liées au recensement
Le décret prévoit l’abrogation de toutes les lois et mesures exceptionnelles découlant du recensement de 1962 à Hassaké. Il accorde la nationalité syrienne à tous les citoyens d’origine kurde résidant sur le territoire, y compris les personnes non inscrites dans les registres d’état civil.
Le texte réaffirme le principe d’égalité pleine et entière entre ces citoyens et le reste de la population en matière de droits et d’obligations.
Contexte politique et sécuritaire
Ce tournant intervient dans un contexte sécuritaire marqué par un accord signé le 18 janvier entre Damas et les forces locales, prévoyant un cessez-le-feu et l’intégration de certains éléments et institutions au sein des structures de l’État. Cet accord fait suite à une opération militaire du gouvernement qui a permis la reprise de larges zones à l’est et au nord-est du pays après des violations répétées d’un précédent accord conclu en mars 2025.
Selon les termes de l’accord, les droits de la composante kurde doivent être respectés dans le cadre de l’égalité entre toutes les composantes du peuple syrien, ainsi que de l’intégration des institutions civiles et militaires locales dans l’administration centrale.
Perspectives
En pratique, la mise en œuvre effective dépendra de la rapidité et de la simplicité des procédures administratives promises, ainsi que de la capacité des autorités à traiter les dossiers accumulés pendant des décennies. Les prochaines semaines seront déterminantes pour traduire légalement en droits concrets la nationalité Kurdes Syrie et permettre à des milliers de personnes d’accéder aux documents et services qui leur ont longtemps été refusés.