Table of Contents
Un juge fédéral a suspendu, mardi, la décision de l’administration Trump visant à mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) pour les citoyens du Soudan du Sud vivant aux États‑Unis. L’ordonnance d’urgence, rendue par la juge de district Angel Kelley à Boston, empêche l’expiration du TPS prévue pour le 5 janvier et maintient ainsi la protection de milliers de personnes menacées d’expulsion.
Décision judiciaire et portée immédiate
La juge Kelley a accédé à une requête en urgence déposée dans le cadre d’un recours engagé par plusieurs ressortissants soudanais du Sud et un groupe de défense des droits des immigrés. En conséquence, l’administration ne pourra pas retirer, pour l’instant, les avantages liés au TPS qui permettent notamment de travailler légalement et d’éviter les expulsions.
Cette mesure provisoire offre un répit aux bénéficiaires pendant que le litige judiciaire se poursuit, et elle suspend la mise en oeuvre de la décision administrative qui devait prendre effet au début du mois de janvier.
Arguments des parties
Le recours, mené par l’organisation African Communities Together, impute au Département de la Sécurité intérieure (DHS) une décision illégale dans sa démarche de suppression du TPS pour les Soudanais du Sud. Les plaignants soutiennent que la révocation mettrait leurs membres en danger en les exposant à des expulsions vers un pays traversant une crise humanitaire majeure.
De son côté, la secrétaire au DHS, Kristi Noem, avait déclaré début novembre que le pays ne remplissait plus les conditions justifiant le maintien du statut temporaire. Elle a invoqué une paix « renouvelée », des efforts de réintégration et une amélioration des relations diplomatiques, se référant notamment à un accord de paix conclu en 2018.
Contexte humanitaire
Le TPS avait été accordé au Soudan du Sud en 2011, lors de l’indépendance du pays, et il a été renouvelé à plusieurs reprises en raison de violences récurrentes, de déplacements massifs et d’une instabilité régionale persistante. En conséquence, de nombreux bénéficiaires ont pu travailler et éviter une expulsion vers des zones dangereuses.
Cependant, un groupe d’experts de l’ONU a estimé, dans un rapport adressé au Conseil de sécurité, que si les formes du conflit avaient pu évoluer, la souffrance humaine restait inchangée. Selon ce rapport, les combats, les frappes aériennes, les inondations et l’arrivée de rapatriés et de réfugiés ont provoqué des niveaux de sécurité alimentaire proches de records, avec des poches de famine dans certaines communautés.
Un enjeu national dans la politique migratoire américaine
La tentative de suppression du TPS pour les Soudanais du Sud s’inscrit dans une stratégie plus large de l’administration visant à restreindre les protections migratoires temporaires. Au cours des dernières années, des démarches similaires ont été engagées pour des ressortissants d’autres pays, entraînant plusieurs batailles juridiques.
Parmi les nationalités visées par des tentatives de fin de TPS figurent notamment :
- Syrie
- Venezuela
- Haïti
- Cuba
- Nicaragua
De plus, l’administration a cherché à procéder à des expulsions vers certains pays africains, parfois alors même que les personnes concernées n’avaient pas de liens établis avec ces États.
Conséquences et suites possibles
L’ordonnance de la juge Kelley est provisoire, mais elle offre une protection immédiate aux bénéficiaires du TPS Soudan du Sud. Le dossier restera devant les tribunaux et d’autres audiences détermineront si la suspension de la décision administrative sera confirmée ou levée.
En attendant, les communautés soudanaises du Sud aux États‑Unis conservent leurs droits temporaires, tandis que la procédure judiciaire continuera de peser sur l’avenir de ce statut et sur la vie de milliers de personnes concernées.