Le 13 mars, l’administration Trump a officiellement demandé à la Cour suprême, majoritairement conservatrice, d’intervenir dans le débat juridique concernant son décret controversé visant à abolir le droit du sol aux États-Unis.
Contexte du décret
Dès son investiture le 20 janvier, le président Donald Trump a signé l’un des décrets les plus contestés de son mandat. Le droit du sol, un principe établi par le 14e amendement de la Constitution américaine, est appliqué depuis plus de 150 ans. Ce décret vise à supprimer ce droit pour les enfants nés de parents présents illégalement aux États-Unis ou détenant des visas temporaires.
Ce décret a rapidement été contesté en justice, entraînant sa suspension sur l’ensemble du territoire américain par plusieurs tribunaux et cours d’appel fédéraux.
Demandes de l’administration Trump
Dans sa requête, l’administration demande à la Cour suprême de restreindre la portée des décisions judiciaires aux seules personnes ayant engagé des poursuites. Elle dénonce ce qu’elle appelle une *« épidémie »* de suspensions de décisions à portée nationale. Dans son recours urgent adressé aux neuf juges, dont six conservateurs et trois progressistes, elle accuse les tribunaux fédéraux de usurper le *« pouvoir de gouverner tout le pays et maintenant le monde entier »* et demande la fin de ce qu’elle considère comme une dérive judiciaire.
Restrictions imposées par le décret
Le décret interdit au gouvernement fédéral d’émettre des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère est en situation irrégulière ou temporaire aux États-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent. Il inclut également les enfants dont les parents résident temporairement grâce à des visas d’études, de travail ou de tourisme.
Réactions de la Cour suprême
Dans l’une de ses premières décisions contre l’administration Trump, la Cour suprême a rétabli, le 5 mars, une proposition de justice lui ordonnant de reprendre les versements dus à des organisations d’aide internationale par l’Usaid, pour un montant estimé entre 1,5 et 2 milliards d’euros. Cette décision a été adoptée grâce aux voix des trois juges progressistes et de deux conservateurs, dont le président de la Cour, John Roberts. En revanche, le juge Samuel Alito, représentant les quatre autres conservateurs, a exprimé son profond désaccord, se déclarant *« abasourdi »* par cette décision.
Anticipations de Donald Trump
En signant le décret sur le droit du sol, Donald Trump avait anticipé des contestations judiciaires, qualifiant le droit du sol de principe *« ridicule »* et prétendant faussement que les États-Unis étaient *« les seuls »* à le mettre en œuvre.