Le Canada a décidé de retirer sa taxe sur les services numériques afin de relancer les négociations commerciales avec les États-Unis. Cette décision intervient quelques jours seulement après que le président américain Donald Trump ait suspendu les discussions en représailles à cette taxe imposée aux géants de la technologie.
Le Premier ministre canadien, Mark Carney, a annoncé dimanche que lui et Donald Trump avaient convenu de reprendre les négociations commerciales. Selon lui, cette avancée permettra de respecter le calendrier fixé pour le 21 juillet 2025, lors du sommet des dirigeants du G7 à Kananaskis.
La taxe canadienne, qui devait entrer en vigueur dès lundi, ciblait principalement les grandes entreprises technologiques. Donald Trump a qualifié cette taxe d’« attaque directe et flagrante » contre les compagnies américaines.
- Les États-Unis abritent certaines des plus grandes entreprises technologiques mondiales, notamment Apple, Alphabet/Google, Amazon et Meta.
Paris Marx, journaliste spécialisée dans les technologies au Canada, a déclaré à Al Jazeera que ce retrait montrait à Trump que « le Canada peut être soumis à des pressions ». Marx a insisté sur le fait que les multinationales de la tech ne payaient pas leur juste part d’impôts au Canada, et que cette taxe numérique avait justement pour but de réguler cette situation.
La loi canadienne sur la taxe des services numériques (DSTA) instaurait une taxe sur les revenus des entreprises technologiques issus des utilisateurs canadiens, même si l’entreprise n’avait pas de présence physique au Canada.
- Elle ciblait les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 820 millions de dollars, avec des revenus canadiens supérieurs à 14,7 millions de dollars.
- La taxe s’appliquait à 3 % des revenus liés à certains services numériques générés au Canada.
Contrairement à l’impôt sur les sociétés traditionnel basé sur les bénéfices, cette taxe visait le chiffre d’affaires brut lié à l’engagement des utilisateurs canadiens. Elle concernait notamment :
- Les places de marché en ligne
- Les plateformes de réseaux sociaux
- La publicité numérique
- La vente ou la licence de données utilisateur
Un des points les plus contestés de cette nouvelle réglementation était son caractère rétroactif, exigeant des paiements sur les revenus générés depuis le 1er janvier 2022.
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