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UE abandonne conflit sur État de droit avec Pologne
L’Union européenne a annoncé qu’elle mettra fin à un conflit de longue date avec la Pologne concernant l’État de droit.
La Commission européenne a déclaré dans un communiqué publié lundi son intention de retirer la procédure lancée en décembre 2017 en vertu de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne, après que le nouveau gouvernement centriste de Varsovie ait pris des mesures pour rétablir l’indépendance judiciaire.
Une nouvelle ère pour la Pologne
« Aujourd’hui marque un nouveau chapitre pour la Pologne », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qualifiant cette avancée de résultat des efforts de réforme déterminés du pays. « Le processus en cours de restauration de l’État de droit en Pologne est une excellente nouvelle pour le peuple polonais et notre union dans son ensemble. »
L’UE a indiqué que la Pologne avait mis en place une série de mesures législatives et non législatives pour répondre aux préoccupations concernant l’indépendance du système judiciaire.
La Pologne a reconnu la primauté du droit de l’UE et s’est engagée à mettre en œuvre les jugements de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, a déclaré l’UE.
Retour à l’État de droit
« Excellente nouvelle en provenance de Bruxelles aujourd’hui! Merci, Présidente @vonderleyen, pour la coopération et le soutien! », a écrit le ministre polonais de la Justice, Adam Bodnar, sur la plateforme de médias sociaux X.
« La Pologne rétablit ainsi l’État de droit. Nous sommes déterminés et dévoués à nos valeurs européennes communes. »
Conflit passé avec l’UE
L’UE et la Pologne étaient en conflit après l’arrivée au pouvoir du parti nationaliste Droit et Justice en 2015, qui a mis en œuvre des réformes critiquées pour avoir placé le système judiciaire polonais sous contrôle politique.
L’UE a bloqué l’accès de la Pologne aux fonds de l’UE et en décembre 2017, elle a commencé à suspendre les droits de vote du pays dans le cadre de sa procédure de l’article 7.
Connu sous le nom d’option nucléaire de l’UE, le processus peut conduire à la perte des droits de vote d’un État membre, mais l’UE n’est jamais allée aussi loin en raison de l’unanimité requise au Conseil européen.