Table of Contents
Un couple de retraités a récemment fait face à une situation difficile avec leur agent immobilier, ce qui a conduit à une décision judiciaire significative. L’agent immobilier, engagé pour trouver un locataire pour leur appartement en Savoie, a été condamné pour manquements graves à ses obligations contractuelles.
Contexte de l’affaire
Le 26 mai 2016, les propriétaires signent un mandat de location sans exclusivité. Cinq jours plus tard, ils trouvent un accord avec un couple de locataires pour un bail de trois ans, avec un loyer mensuel de 550 euros, plus 30 euros de charges. Cependant, dès octobre 2016, les locataires cessent de payer leur loyer peu avant la fin de leur contrat de travail saisonnier, laissant les propriétaires dans une situation précaire.
Actions des propriétaires
Face à cette situation, les propriétaires engagent un huissier et assignent les locataires en justice pour demander la résiliation du bail. Le tribunal d’instance de Chambéry leur donne gain de cause le 6 novembre 2018, et cette décision est confirmée en appel le 5 septembre 2019.
Procès contre l’agent immobilier
En parallèle, le 24 septembre 2018, les propriétaires attaquent également l’agent immobilier, la société Abri Immobilier, pour insuffisance de vérification de la solvabilité des locataires. L’agent est accusé de ne pas avoir exigé de dépôt de garantie, de négliger l’état des lieux et de ne pas avoir sollicité de caution solidaire pour les locataires.
Décision du tribunal
Le 20 septembre 2021, le tribunal de grande instance de Chambéry conclut à la responsabilité contractuelle de la société Abri Immobilier, estimant que ses manquements ont fait perdre aux propriétaires une chance de ne pas subir des impayés locatifs. Le 26 juin 2024, la cour d’appel de Chambéry confirme la décision et condamne l’agent à verser 12.968,50 euros de dommages et intérêts.
Affaires similaires
Cette affaire rappelle d’autres cas où des agents immobiliers ont également été tenus responsables de leurs négligences. Dans un précédent incident relayé par la presse, un agent avait été condamné à payer plus de 55.000 euros pour des manquements similaires.