Censure du Conseil constitutionnel sur la rétention des étrangers

Annonce d’un texte modifié

Le ministre a annoncé, le 8 août, qu’il préparera un « texte modifié » afin d’allonger la durée de rétention des étrangers jugés dangereux, dans le but de faciliter leur expulsion. Cette décision fait suite à la censure par le Conseil constitutionnel, qui a rejeté une disposition similaire.

Dans un communiqué, Retailleau a précisé qu’il consulterait le Conseil d’État et qu’il présenterait une nouvelle version « au plus tôt devant le Parlement ».

La censure du Conseil constitutionnel

Le jour précédent, le Conseil constitutionnel avait déclaré que l’allongement de la rétention administrative des étrangers en instance d’expulsion, notamment ceux condamnés pour des faits graves, n’était pas proportionné à l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière. Il a rappelé que « la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire », et a souligné que les mesures prévues s’appliquaient également à des infractions moins graves.

Réponses de Bruno Retailleau

Bruno Retailleau a exprimé sa frustration face à cette décision, soulignant que prolonger la rétention des étrangers dangereux permettrait d’accroître les possibilités de leur éloignement. Il a également déploré que « les Français n’ont pas le droit à la même protection que leurs voisins européens ».

Cette position fait écho à un incident tragique survenu en septembre 2024, lorsque le meurtrier présumé d’une étudiante à Paris, un Marocain sous obligation de quitter le territoire français, venait de sortir d’un centre de rétention après plusieurs années d’incarcération.

Appel au référendum

Le ministre a également réitéré son souhait d’organiser un référendum sur les questions de sécurité et d’immigration, affirmant que « c’est au peuple souverain qu’il revient de se prononcer sur les questions essentielles ». Cette demande fait partie de sa ligne dure sur l’immigration, qu’il a défendue à plusieurs reprises.