Violences conjugales: verdicts au Québec et en France

Deux affaires distinctes mettent en lumière les mécanismes judiciaires face aux violences conjugales, l’une au Québec et l’autre en France. Au Québec, au palais de justice de Chicoutimi, la Cour du Québec a entériné une peine pour violence conjugale et menaces, tandis qu’en France, le tribunal correctionnel d’Auch a condamné un homme à dix mois d’emprisonnement avec sursis pour des violences sur sa conjointe et en présence d’un mineur.

Au Québec, Chicoutimi: condamnation pour violence conjugale

Selon le résumé des faits, l’individu, qui possède des antécédents en matière de facultés affaiblies et de bris de condition, a agressé la victime après des menaces en août 2024. L’accusé et la victime vivaient en couple depuis environ trois ans. Des gestes violents, dont une tentative d’étouffement et des agressions avec objets lancés, ont conduit à son incarcération et à des accusations supplémentaires.

«Il avait les yeux du diable. Il était colérique et épeurant. La victime s’est sauvée et s’est rendue chez son ex-conjoint afin de se réfugier», a relaté Me Hamelin-Gagnon en faisant le résumé des faits.

Le juge Paul Guimond a prononcé la peine: l’individu prendra le chemin du pénitencier, suivi d’une probation de trois ans, afin de bénéficier d’aide et de programmes pour venir à bout de sa tendance violente. Il sera interdit de contacter la victime durant son séjour au pénitencier ni même après sa sortie.

«Je souhaite que vous puissiez faire preuve de respect envers la dame et de l’oublier pour toujours», a précisé le juge Guimond.

En France, Auch: dix mois d’emprisonnement avec sursis pour violences conjugales

En France, le tribunal correctionnel d’Auch a jugé un homme de 35 ans pour violences sur sa compagne, en présence d’un mineur, avec une incapacité n’excédant pas 8 jours. Le dossier décrit des insultes, des menaces et une «pluie de gifles» lors d’une journée du 30 janvier 2025, selon les auditions.

Le prévenu, ressortissant marocain, a contesté à plusieurs reprises les accusations, mais les éléments du dossier et les témoignages contradictoires ont été retenus par la cour. «Non… ce n’est pas vrai», a-t-il lancé lors de l’audience, puis «Je n’ai pas dit française de merde. J’ai dit connasse de merde, ce n’est pas pareil…»

La présidente a relevé des incohérences et a rappelé que les violences se sont déroulées en présence d’un mineur et ont altéré l’autonomie de la victime. Des témoignages décrivent une relation devenue oppressive: insultes quotidiennes, contrôle des horaires et perte d’autonomie, notamment à cause d’un épisode lié à une lame mentionnée en 2020 lorsque la victime était enceinte.

Le prévenu affirme: «C’est faux. C’était une dispute, mais jamais un couteau. Son amie invente pour semer la discorde.»

Pour ces violences conjugales commises en présence d’un mineur, le prévenu est reconnu coupable par le tribunal d’Auch et condamné à dix mois d’emprisonnement avec sursis simple et à un stage de sensibilisation aux violences conjugales. Des références d’aide et de prévention recallent les numéros d’appel d’urgence: 17, 112 ou par SMS au 114; et le 3919 pour les femmes.