Les députés ont validé vendredi le volet recettes du budget de la Sécurité sociale 2026, une étape clé permettant de poursuivre l’examen du PLFSS et d’esquisser les marges de manœuvre pour les dépenses. Ce vote intervient dans un contexte de débats et de concessions sur des mesures sensibles, notamment autour d’une éventuelle suspension de la réforme des retraites. Le volet recettes a été adopté par 166 voix pour, 140 contre et 32 abstentions, selon les dépêches disponibles. Cette étape ouvre la porte à l’examen de la partie dépenses et à d’éventuels ajustements réglementaires.
À l’Assemblée, adoption du volet recettes et suite du PLFSS 2026
Les députés ont adopté le volet recettes du PLFSS pour 2026, ce qui marque la poursuite des discussions sur le budget de la Sécurité sociale et sur la possible suspension de la réforme des retraites. Le vote, selon les dépêches, s’est conclu à 166 voix pour, 140 contre et 32 abstentions, un résultat qualifié de serré.
« Cette première partie contient bien évidemment des éléments qui ne vont pas dans le bon sens, mais nous savons que c’est le résultat d’un compromis », a déclaré la députée macroniste Camille Gailliard-Minier.
« S’il ne devait y avoir qu’une première raison à adopter cette partie 2 (relative aux recettes, NDLR), c’est de nous permettre d’avoir ces debates relatifs aux dépenses de la sécurité sociale », a pour sa part soutenu le socialiste Jérôme Guedj.
Justine Guret a salué « l’abandon de la CSG pour les classes populaires et moyennes », mais aussi « l’exonération de charges sur les heures supplémentaires pour un retour à défiscalisation complète des heures supp ».
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a indiqué que des transferts de 4,5 milliards d’euros avaient été votés, ce qui offre une certaine « marge » aux députés, qui vont enchaîner sur le volet dépenses du PLFSS.
Pour rappel, les députés ont travaillé à un compromis sur la CSG sur le capital, avec un rendement attendu de 1,5 milliard d’euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale, afin de « sécuriser des recettes » et « assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées ».
Ce vendredi, le gouvernement est revenu sur les franchises médicales et les participations forfaitaires, ces montants déduits des remboursements de médicaments ou de consultations. Maud Bregeon a déclaré : « Il n’y aura pas d’augmentation des franchises médicales dans le budget qui est étudié (…) Si on renonce à cette mesure-là parce qu’on écoute l’Assemblée nationale, il faudra trouver des mesures d’économies à mettre en face ».
Ces mesures relatives aux franchises et participations forfaitaires relèvent de la voie réglementaire et peuvent être appliquées ou ajustées par décret, les textes prêts étant disponibles depuis l’été.
Perspective et suites: suspension de la réforme des retraites et prochaines étapes
Cap sur la suspension de la réforme des retraites: en adoptant le volet recettes, les députés peuvent poursuivre l’examen du budget de la Sécu et notamment les mesures relatives aux dépenses. Les débats promettent d’être tendus, notamment sur la limitation de la durée des arrêts de travail à l’article 28, validée en première lecture à l’Assemblée, mais supprimée par les sénateurs.
Le vote global sur le texte est prévu mardi, ce qui donnera le cadre de la suite des échanges et le calendrier des votes sur la dépense et sur le texte global.
Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, s’est dite « fière que les parlementaires se soient enfin mis dans (la) logique de compromis ». Bertrand Sorre, député EPR de la Manche, a ajouté: « Le débat parlementaire a porté ses fruits (..) Le débat va pouvoir se poursuivre ».
Ce résultat serré est à la fois un avertissement pour le gouvernement et une forme de succès, car il permet de poursuivre le processus budgétaire malgré les fortes oppositions. Les prochaines heures et jours dirigeront le rythme des discussions sur la dépense et, in fine, sur l’ensemble du PLFSS 2026.