Le budget de la Sécurité sociale est au cœur des débats à l’Assemblée. Un compromis portant sur la hausse de la CSG applicable aux revenus du capital a été adopté, avec un rendement estimé à 1,5 milliard d’euros. En cas de rejet, le déficit du système pourrait atteindre près de 30 milliards d’euros.
Le vote sur la partie recettes du budget est prévu ce vendredi 5 décembre 2025, après une journée marquée par d’intenses tractations entre le gouvernement et les députés. Ces discussions ont notamment abouti à l’adoption du compromis sur la question clé de la hausse de la CSG sur les revenus du capital.
L’adoption de cette partie recettes est cruciale, car son rejet validerait le rejet du texte dans une nouvelle lecture. Pour obtenir le soutien des députés, le gouvernement a multiplié les signes d’ouverture jeudi 4 décembre, notamment sur les franchises médicales et le niveau des dépenses de l’Assurance maladie, avec un Sébastien Lecornu particulièrement actif.
Cette hausse de la CSG ciblant les revenus du capital, supprimée au Sénat après une première lecture favorable à l’Assemblée, était très attendue par la gauche mais dénoncée par la droite. « Ne tapez pas l’épargne populaire des Français », a répété Laurent Wauquiez, chef du groupe LR.
Les séances de l’après-midi et du soir ont été entrecoupées de suspensions permettant des discussions en coulisses entre le gouvernement et les députés.
Pour parvenir à un compromis, le gouvernement a déposé un amendement visant à « sécuriser des recettes » et « assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées », avec un rendement attendu de 1,5 milliard d’euros, contre 2,8 milliards dans la version initiale. Il a été adopté par 177 voix pour, 84 contre et 92 abstentions. Le vote a été vivement critiqué par le député RN Jean-Philippe Tanguy, qui a dénoncé une taxe qui pèsera davantage sur un artisan gagnant 2 000 € que sur un multimillionnaire.
Mme de Montchalin a indiqué prendre acte de l’absence de consensus sur le doublement des franchises médicales, c’est-à-dire le reste à charge des patients, notamment sur certains médicaments. Elle a précisé que cette proposition ne pouvait pas être incluse dans les projections financières, sans toutefois s’engager sur l’absence d’un décret en ce sens.
Concernant l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (Ondam), le gouvernement envisage une augmentation allant jusqu’à plus 2,5 %, contre une hausse d’environ 2 % initialement prévue.
Mme de Montchalin a également dit vouloir accompagner un compromis sur l’année blanche concernant les retraites et les minima sociaux, c’est‑à‑dire leur non-indexation sur l’inflation.
Dans un contexte potentiellement critique, le Premier ministre a consacré sa journée aux débats, reportant certains rendez-vous prévus. Il a mis en garde contre l’absence de texte, estimant qu’elle provoquerait un déficit de 29 à 30 milliards d’euros pour le financement de la Sécurité sociale l’an prochain, alors que l’objectif gouvernemental serait d’en contenir environ 20 milliards.
Une note du ministère de la Santé distribuée aux députés évoquait un risque très élevé pour le financement du système de protection sociale en l’absence d’un budget, provoquant des réactions houleuses de LFI et RN qui accusent le gouvernement de jouer sur les peurs.
Sur pression d’une partie des ténors du camp, dont Horizons, Les Républicains et le président LR du Sénat Gérard Larcher, d’activer l’article 49.3, le gouvernement l’a de nouveau exclu.
Le scrutin sur l’ensemble du projet n’est pas prévu avant le 9 décembre. Son rejet compromettrait l’adoption du budget de la Sécurité sociale avant le 31 décembre. Le texte est réécrit par les députés en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, notamment la suspension de la réforme des retraites.
Des concessions qui suscitent des incompréhensions chez Horizons et Les Républicains. Edouard Philippe, chef des députés Horizons, a déclaré qu’ils ne pouvaient pas voter pour le texte tel qu’il est.
La perspective d’un compromis a aussi conduit à l’adoption d’une taxe sur les mutuelles destinée à lever un milliard d’euros, mesure rejetée en première lecture. Parallèlement, le Sénat a adopté la partie recettes du budget de l’État pour 2026, après un remaniement important.