Enquête « L’impunité est inacceptable » : Nouvelles plaintes dans l’affaire des eaux en bouteille
Le mercredi 25 septembre 2024, l’ONG Foodwatch prévoit de déposer deux nouvelles plaintes pour « tromperie » au tribunal judiciaire de Paris, l’une visant l’entreprise Alma et l’autre le groupe Nestlé. Cette décision survient alors que la multinationale suisse avait récemment conclu un accord avec la justice pour mettre fin aux procédures judiciaires en cours.
Des plaintes qui relancent l’affaire
Foodwatch insiste sur le fait qu’une simple « tractation financière ne doit pas mettre un terme aux investigations concernant une fraude d’envergure internationale ». En effet, après l’annonce par le tribunal d’Épinal d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) permettant à Nestlé d’éviter un procès en échange d’une amende de 2 millions d’euros, l’ONG a décidé de porter plainte de manière répétée, demandant la désignation rapide d’un juge d’instruction ainsi que des « sanctions exemplaires ».
Ces plaintes, présentées avec constitution de partie civile, visent à élucider les responsabilités des industriels dans cette affaire de tromperie à grande échelle qui affecte les consommateurs, tout en questionnant le manque de transparence de l’État. Le gouvernement français avait été informé dès 2021 par Nestlé de l’utilisation de traitements illicites sur des sources d’eau contaminées.
Le rôle du gouvernement et les dérogations controversées
Suite à une négociation avec Nestlé, le gouvernement a accordé, en février 2023, une dérogation pour l’utilisation de microfiltres interdits, contrastant avec les recommandations des autorités sanitaires. En effet, l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) avait mis en garde contre les conséquences d’une telle dérogation, soulignant que cela exposait la France à un risque de contentieux au niveau européen.
La commission européenne a récemment dénoncé les « sérieuses lacunes » de la France, citant une « collaboration inadéquate au sein des autorités compétentes » et un manque de suivi des non-conformités par les industriels.
Foodwatch souligne l’importance de l’honnêteté auprès des consommateurs
Foodwatch déclare que « la pollution des sources exploitées par Nestlé n’aurait pas dû conduire à l’utilisation de traitements interdits ». L’ONG refuse l’argent de Nestlé dans le cadre de l’accord judiciaire et insiste sur le fait que « l’impunité est inacceptable ». Elle met aussi en lumière la nécessité d’arrêter la distribution d’eau minérale lors de telles problématiques et d’informer les autorités ainsi que les consommateurs.
Les implications pour la marque Perrier
Le cas de la marque Perrier est particulièrement préoccupant. En avril dernier, près de 3 millions de bouteilles avaient dû être détruites pour des raisons de sécurité sanitaire, suite à une contamination potentielle. Foodwatch s’interroge également sur les risques sanitaires encourus par les consommateurs, tant pour l’eau sans traitement que pour celle encore soumise à des procédés de purification illicites.
Accusations contre le groupe Alma
La deuxième plainte de Foodwatch concerne le groupe Alma, source de l’ensemble du scandale. En 2020, une alerte d’un employé avait révélé l’utilisation de filtres interdits, conduisant à l’enquête de la DGCCRF. Des documents, tels que factures et échanges de mails, confirment l’utilisation de traitements non conformes, y compris l’injection de CO2 pour gazéifier l’eau.
Malgré leurs précédentes affirmations sur leur conformité, le groupe Alma qualifie désormais ces incidents de « faits anciens et isolés », assurant que « la sécurité sanitaire et alimentaire de nos eaux n’a jamais été remise en cause ».
À ce jour, le procureur de Cusset, chargé de l’enquête préliminaire contre Alma, n’a pas encore confirmé l’ouverture d’une information judiciaire.