Le Canada dévoile un projet de loi contre les contenus nocifs sur Internet
Le Canada a présenté un projet de loi qui obligerait les plateformes technologiques à supprimer rapidement les contenus en ligne jugés préjudiciables, y compris ceux qui sexualisent les enfants et attisent la haine.
L’Online Harms Act, introduite par le gouvernement libéral du Premier ministre Justin Trudeau lundi, rendrait les entreprises technologiques responsables de la lutte contre sept catégories de contenus nocifs et augmenterait les peines criminelles pour la propagation de la haine en ligne.
Les détails du projet de loi
Selon la législation, les Canadiens pourraient demander le retrait de contenus dans un délai de 24 heures, sous réserve d’un processus de révision, et déposer des plaintes contre les personnes propageant des discours haineux devant un tribunal des droits de l’homme.
Les sept catégories de préjudices définies dans le projet de loi sont les contenus intimes communiqués sans consentement ; les contenus qui attisent la haine ; les contenus qui incitent à l’extrémisme violent ou au terrorisme ; les contenus qui incitent à la violence ; les contenus utilisés pour harceler un enfant ; et les contenus incitant un enfant à se faire du mal.
La législation établirait une nouvelle commission de sécurité numérique chargée de faire respecter les normes, ce qui inclut également l’obligation pour les plateformes de mettre en place des fonctionnalités pour protéger les enfants, telles que des contrôles parentaux et des paramètres de recherche sécurisés.
Engagement du gouvernement canadien
Trudeau a déclaré que la législation rendrait les entreprises technologiques responsables des contenus nuisibles qu’elles hébergent et rendrait les espaces en ligne plus sûrs.
« Pendant trop longtemps, les géants du web ont échoué à protéger les enfants en ligne », a-t-il déclaré. « Bien trop souvent, cela a eu des conséquences dévastatrices. »
Opposition et étapes à venir
Les propositions du gouvernement ont suscité une vive opposition de la part des conservateurs.
Le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, qui a accusé Trudeau d’être « woke » et « autoritaire », a déclaré la semaine dernière que les projets du gouvernement porteraient atteinte à la liberté d’expression des Canadiens.
Les propositions du Canada font suite à des législations similaires dans d’autres pays occidentaux, notamment la Loi sur la sécurité en ligne du Royaume-Uni, le Digital Services Act de l’Union européenne et les lois sur la modération du contenu dans les États américains de Floride et du Texas.