Nouvelles réglementations européennes excluent iMessage et Bing
La Commission européenne a annoncé hier que le service de messagerie iMessage d’Apple et le moteur de recherche Bing de Microsoft ne seront pas soumis aux nouvelles règles européennes strictes visant à limiter les pratiques anticoncurrentielles des géants technologiques, prévues pour entrer en vigueur début mars, selon l’Agence France-Presse.
En septembre dernier, la Commission européenne a identifié 22 plateformes principales appartenant à 6 groupes numériques géants (les sociétés américaines Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft, et la chinoise ByteDance), qui seront soumises à des mesures de réglementation strictes en vertu de la loi sur la régulation des marchés numériques à partir du 6 mars prochain.
Ces entreprises devront respecter une série d’interdictions et d’engagements visant à prévenir tout abus de leur position dominante sur le marché, sous peine de se voir infliger des amendes pouvant atteindre 20 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Les plateformes concernées incluent 4 réseaux sociaux tels que TikTok, Instagram, Facebook, LinkedIn, 2 applications de messagerie instantanée comme WhatsApp et Messenger, 3 systèmes d’exploitation Android, iOS et Windows, ainsi que le moteur de recherche Google, les navigateurs Chrome et Safari, ainsi que 6 services de médiation électronique (Google Maps, Google Play Store, Google Shopping, Amazon Market Plus, Apple App Store, Meta Market Plus), la plateforme de vidéos YouTube, ainsi que les services publicitaires appartenant à Google, Amazon et Meta.
Parmi les nouvelles règles, l’Union européenne imposera la fonctionnalité d’interopérabilité pour les services de messagerie ciblée et empêchera Google d’adopter des politiques favorables à ses services dans les résultats de son moteur de recherche, après de nombreuses accusations à l’encontre du géant pour avoir adopté de telles politiques dans son service de shopping en ligne « Google Shopping ».
La Commission européenne a annoncé en septembre dernier l’ouverture d’une enquête pour déterminer si iMessage et Bing devraient être inclus sur la liste aux côtés du navigateur Edge et du service publicitaire de Microsoft.
La Commission a déclaré mardi qu’elle avait « adopté des décisions de clôture des quatre enquêtes concernant le marché ». Ces services sont actuellement exemptés de la nouvelle loi, mais la Commission a précisé qu’elle continuerait de « surveiller l’évolution du marché en cas de changements fondamentaux ».
L’enquête ouverte en septembre pour inclure le système d’exploitation iOS d’Apple dans le champ d’application des nouvelles règles est toujours en cours.