Les ministres européens des Transports ont rejeté, jeudi 4 décembre 2025, la proposition de la Commission européenne visant à rendre les contrôles techniques annuels obligatoires pour les voitures et camionnettes de plus de 10 ans. Actuellement, le contrôle est obligatoire tous les deux ans dans l’UE, et certains pays, comme la France et l’Allemagne, l’imposent même pour des véhicules plus jeunes. Les responsables ont défendu le maintien du système existant afin d’éviter des frais supplémentaires pour les propriétaires de véhicules. Selon l’exécutif européen, quelque 19 800 personnes ont été tuées dans les accidents routiers l’an dernier. En parallèle, ils ont adopté partiellement d’autres propositions anti-pollution et renforcé des dispositions contre le trucage des compteurs kilométriques.
À Bruxelles, les ministres disent non au contrôle technique annuel
À Bruxelles, les ministres des Transports ont opposé leur veto à la proposition de la Commission européenne visant à rendre les contrôles techniques annuels obligatoires pour les voitures et camionnettes de plus de 10 ans. Ils défendent le maintien du système actuel, avec un contrôle tous les deux ans, afin de ne pas « imposer des frais supplémentaires aux propriétaires de véhicules », selon le communiqué.
Dans certains pays, comme la France et l’Allemagne, cette règle s’applique déjà après 4 ans puis tous les deux ans. Pour renforcer la sécurité routière et la lutte contre la pollution automobile, Bruxelles avait proposé en avril de passer à un système de contrôle annuel, dans le cadre de la révision de règles datant de 2014. Mais les ministres des Transports ont refusé cette mesure et ont défendu le maintien du système actuel.
Ils ont en revanche approuvé en partie d’autres propositions de l’exécutif européen, comme le déploiement de nouvelles méthodes pour contrôler les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines, et des dispositions contre le trucage des compteurs kilométriques.
Ces décisions n’ont pas force de loi. Elles nécessitent l’accord du Parlement européen, qui n’a pas encore adopté sa position sur les propositions de la Commission. En cas de désaccord entre les 27 et les eurodéputés, ils devront négocier pour trouver un compromis. Selon l’exécutif européen, quelque 19 800 personnes ont été tuées dans des accidents sur les routes du Vieux continent l’an dernier.
Mesures annexes et prochaines étapes
Par ailleurs, les ministres ont soutenu en partie d’autres propositions, notamment le renforcement des contrôles antipollution et des dispositions contre le trucage des compteurs kilométriques. Ces mesures restent à préciser et devront être adoptées par le Parlement pour devenir effectives.
Le processus législatif européen exige encore l’accord du Parlement et, en cas de désaccord, des négociations entre les 27 et les eurodéputés pour trouver un compromis. La décision ne modifie pas les règles en vigueur dans chacun des États membres.