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Un nouveau décret renforçant les obligations des entreprises face à la canicule entre en vigueur à partir du mardi 1er juillet. Cette mesure, annoncée par la ministre du Travail, Catherine Vautrin, vise à garantir la sécurité et la santé des travailleurs lors de fortes chaleurs.
Des Obligations Renforcées pour les Entreprises
Selon le ministère du Travail, le décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles dispositions au sein du Code du travail afin de prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge de Météo-France. La ministre a souligné qu’il est « indispensable » que les entreprises adoptent ces préconisations, en particulier durant les périodes caniculaires.
Ce décret a pour objectif de fournir un cadre de vigilance que les entreprises doivent respecter. Il est impératif de reconnaître que l’exposition à des températures extrêmes, comme 40 degrés à midi, est inacceptable pour les travailleurs.
Nouvelles Dispositions à Appliquer
Le décret stipule que lorsque l’évaluation des risques révèle un danger pour la santé et la sécurité des employés lié à la chaleur, l’employeur doit adapter l’organisation du travail. Cela peut inclure des mesures telles que :
- Modification des horaires de travail.
- Suspension des tâches pénibles durant les heures les plus chaudes.
- Ajustement des périodes de repos.
Les postes de travail doivent également être aménagés pour réduire les effets des rayonnements solaires et de l’accumulation de chaleur, en intégrant des dispositifs filtrants, de la ventilation ou de la brumisation.
Accès à l’Eau et Équipements Adaptés
Le décret précise que l’accès à de l’eau potable fraîche doit être garanti, avec un minimum de trois litres par jour par personne. Les employeurs sont également tenus de fournir des équipements adaptés pour protéger les travailleurs contre les effets de la chaleur.
Incidents Liés à la Chaleur
En 2024, la France a enregistré sept accidents du travail mortels potentiellement liés à la chaleur, selon une note de Santé publique France. Les victimes étaient des hommes âgés de 39 à 71 ans, et six de ces accidents se sont produits dans des secteurs tels que la construction et l’agriculture. Ces chiffres soulignent l’importance de mettre en œuvre ces nouvelles mesures de prévention.
