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Quinze maires des Côtes-d’Armor et la lutte pour la santé en France
Début juin 2024, quinze maires des Côtes-d’Armor ont pris un arrêté visant à contraindre l’État à mettre en place un plan d’urgence pour la santé. En cas de non-respect, une astreinte de 1 000 euros par jour a été imposée. Le préfet, représentant de l’État dans le département, n’a pas tardé à réagir. Ces élus se sont retrouvés convoqués le mardi 3 septembre devant la justice administrative, répondant ainsi aux accusations d’insolence.
Des manifestations à Quimper et au-delà
Cette situation rappelle les événements survenus en septembre 2023, lorsque des manifestants ont investi l’Agence régionale de santé à Quimper pour protester contre la fermeture des urgences nocturnes à Carhaix. De nombreux exemples similaires existent à travers la France, illustrant ainsi l’épuisement croissant du système de santé et la résistance qui s’organise face à l’État.
Les revendications de ces protestataires ne visent pas la privatisation ou la marchandisation des soins. Au contraire, ils s’opposent à l’État pour élargir la sphère publique. À travers cette diversité de luttes, une question centrale émerge : celle de la démocratie dans l’élaboration de la politique de santé.
Une proposition radicale : la suppression de la LFSS
À cet égard, certains envisagent une solution radicale : la suppression de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), une hypothèse qui sera discutée lors d’une manifestation prévue le 4 octobre à l’Assemblée nationale, initiée par des députés de La France insoumise. La LFSS, votée chaque année par le Parlement, régit non seulement les questions de santé, mais également d’autres branches de la Sécurité sociale, englobant la vieillesse, la famille, etc.
La problématique du « trou de la Sécu »
Chaque automne, lors des débats budgétaires, le thème récurrent du « trou de la Sécu » refait surface. Ce dernier est souvent attribué à des dépenses excessives et à une recherche insuffisante de recettes, justifiant ainsi des « réformes » synonymes de réduction de l’accès aux droits. Récemment, des menaces de contrôles plus stricts sur les arrêts maladie ont également été évoquées.
Le processus d’étatisation de la Sécurité sociale
Il est intéressant de noter que le vote annuel du budget de la Sécurité sociale au Parlement est relativement récent, la LFSS ayant été introduite en 1995 dans le cadre du plan Juppé. Ce changement a marqué une étape dans l’étatisation de la Sécurité sociale, qui devait initialement demeurer sous le contrôle direct de ses bénéficiaires, comme l’indiquait son modèle de 1945.
Au départ, les cotisants élisaient des représentants au sein des caisses locales, régionales et nationales pour réaliser des politiques correspondant aux aspirations démocratiques. Douter de la LFSS pourrait donc être perçu comme un retour aux racines de 1945, plutôt qu’une trahison de son esprit.
Récupérer le pouvoir des collectivités
Dès 1949, les débats parlementaires ont mis en avant la nécessité d’un contrôle accru sur la Sécurité sociale. Le député Paul Reynaud plaidait alors pour un budget annexe pour la sécurité sociale, permettant un contrôle a priori du Parlement sur l’utilisation des fonds. Cependant, ce n’est qu’en 1995 que la volonté d’étatisation a réellement pris forme.
L’objectif de ces réformes a été de limiter toute initiative jugée contraire aux intérêts dominants. L’État est perçu comme la seule forme d’action publique légitime, et tous les efforts se concentrent sur la réduction des alternatives publiques.
Redémocratiser la Sécurité sociale
En supprimant la LFSS, l’objectif serait de redémocratiser la Sécurité sociale et de faire renaître de réelles alternatives. Cela impliquerait de redonner le pouvoir aux gestionnaires issus des cotisants, permettant ainsi une meilleure prise en charge des besoins en soins de santé.
Est-il acceptable que la Sécurité sociale finance majoritairement des cliniques privées alors que l’hôpital public connaît de graves difficultés ? Les caisses de sécurité sociale, gérées par des représentants des usagers, pourraient mieux orienter leurs ressources pour favoriser une production de soins adaptée aux enjeux contemporains.
Vers une réforme du système de gouvernance
Il est essentiel de repenser les modalités d’élection des administrateurs des caisses, en élargissant le pouvoir décisionnel au-delà des seuls cotisants. La répartition des budgets doit permettre une plus grande créativité et innovation dans la gestion des soins. Actuellement, le modèle de financement privilégie l’exercice libéral, aux dépens de solutions communautaires.
Les réformes actuelles doivent donc viser une redynamisation et une démocratisation de la Sécurité sociale pour répondre aux besoins de la population. Supprimer la LFSS et revendiquer un système véritablement démocratique peut sembler audacieux, mais cela demeure essentiel pour résoudre la crise actuelle du système de santé en France.