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La proposition de loi visant à intégrer le consentement dans la définition pénale du viol sera examinée à l’Assemblée nationale à la fin du mois de mars. Ce texte est très attendu par les associations, notamment dans le contexte du procès des viols de Mazan.
Une initiative transpartisane
La proposition de loi, qui cherche à modifier la définition pénale du viol pour y inclure la notion de consentement, sera discutée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale durant la semaine du 31 mars. Cette information a été confirmée par des sources parlementaires, selon un rapport diffusé par franceinfo.
Le texte stipule que le consentement doit avoir été « donné librement », qu’il « est spécifique et peut être retiré avant ou pendant l’acte à caractère sexuel », et qu’il « ne peut être déduit du silence ou de l’absence de résistance de la personne ». De plus, il précise qu’il n’y a pas de consentement « si l’acte à caractère sexuel est commis notamment avec violence, contrainte, menace ou surprise ».
Les députés en faveur de la révision
Cette initiative a été présentée par les députées Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin (Ecologiste), et est également soutenue par les présidents des groupes macroniste et écologiste, Gabriel Attal et Cyrielle Chatelain.
Pas de risque de présomption de culpabilité
Le Conseil d’Etat a été saisi par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Dans son avis, il a souligné que « le principal apport de la proposition de loi » était « de consolider par des dispositions expresses et générales les avancées de la jurisprudence ». Bien que le Conseil ait émis certaines remarques rédactionnelles, il a écarté le risque d’inversion de la charge de la preuve, un point de préoccupation pour certains juristes.
Un contexte spécifique
Cette question revêt une importance particulière dans le cadre du procès des viols de Mazan, que les députées ont décrit comme « le procès de la culture du viol ». Ce procès a mis en lumière la nécessité de clarifier la définition du consentement dans le Code pénal.
