La proposition de loi portée par Gabriel Attal, ancien premier ministre, visant à renforcer la justice des mineurs et à responsabiliser davantage les parents, a été adoptée mardi 13 mai à l’Assemblée nationale. Ce texte, surnommé « Tu casses, tu répares », ouvre la voie à une réforme importante avant son passage définitif au Sénat prévu lundi.
Un vote marqué par un accord entre majorité et droite
Le projet de loi a recueilli 341 voix pour, contre 187 oppositions, avec le soutien notable du bloc central et de l’extrême droite, malgré quelques abstentions. L’ensemble de la gauche s’est opposé vigoureusement au texte, estimant qu’il va à l’encontre des principes fondamentaux de la justice des mineurs.
Gabriel Attal, chef de file des députés Renaissance, a salué ce vote comme « un pas très important pour la lutte contre la délinquance des mineurs ». Convaincu que la jeunesse « a besoin d’un cadre », il a également mentionné la reprise de ce dossier après l’interruption causée par la dissolution du Parlement. L’ancien premier ministre a pointé du doigt une violence juvénile « de plus en plus débridée », les mineurs étant parfois instrumentalisés en tant que « chair à canon » par des adultes.
Les mesures phares du texte
Ce texte introduit plusieurs mesures clés pour renforcer l’efficacité de la justice des mineurs :
- Création d’une amende civile pour les parents ne répondant pas aux convocations lors d’audiences.
- Mise en place d’une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes dès l’âge de 16 ans, une mesure largement débattue.
- Inversion du principe de « l’excuse de minorité » pour les récidives graves : à partir de 16 ans, la moindre sévérité appliquée aux mineurs deviendra l’exception motivée par le juge, alors qu’elle était auparavant la règle, notamment pour les infractions punies d’au moins cinq ans de prison.
Réactions contrastées des acteurs politiques
Du côté du Rassemblement national, Sylvie Josserand a qualifié cette réforme d’« énième réforme sans envergure », la voyant davantage comme un coup de communication de Gabriel Attal, tout en votant pour en raison de « l’urgence » de la situation.
Le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a défendu le texte, assurant que cette réforme ne renverse pas la logique éducative de la justice des mineurs. Pour lui, il s’agit non pas de juger plus sévèrement, mais « plus vite, plus justement et plus utilement ».
Une opposition ferme de la gauche
La gauche reste très critique. Colette Capdevielle, du Parti socialiste, a dénoncé un texte « populiste, simpliste, régressif, répressif et très dangereux ». Elle souligne notamment que « traiter un mineur comme un adulte est une maltraitance supplémentaire infligée aux enfants ».
La France insoumise, les socialistes et les écologistes ont d’ailleurs présenté une motion de rejet, sans succès, et envisagent désormais de saisir le Conseil constitutionnel.