Réforme de l’administration territoriale : un renforcement du rôle des préfets à l’horizon
À l’occasion d’une cérémonie en hommage au préfet et résistant Jean Moulin, le Premier ministre François Bayrou s’est rendu à Chartres ce mardi pour dévoiler une nouvelle réforme visant à renforcer le rôle des préfets dans la gestion des territoires français. Cette initiative s’inscrit dans la volonté du gouvernement de moderniser et de recentrer l’action publique locale.
Selon une source gouvernementale, cette réforme marque le retour d’un État fort au niveau local, incarné par des préfets désormais appelés à devenir de véritables régulateurs de l’action de l’État sur le territoire. Emmanuel Macron avait déjà en 2024 insisté sur la nécessité pour les hauts fonctionnaires de « simplifier plus vite » l’administration, avec pour objectif que chaque préfet devienne un « patron de l’État » dans sa région ou département.
Une décentralisation renforcée grâce aux dérogations
Le cœur de cette réforme repose sur la remontée du pouvoir de dérogation aux préfets. Depuis 2020, un travail législatif a permis de rendre possible une partie de ces dérogations, limitées à quelques matières, avec environ 900 arrêtés pris en cinq ans. La semaine dernière, le Sénat a adopté une proposition de loi qui élargirait ces pouvoirs, permettant aux préfets de plus facilement autoriser certains projets, d’adapter des normes, de favoriser l’accès à des aides publiques ou d’alléger certaines démarches administratives, sous conditions.
Ce déploiement de pouvoirs suscite toutefois des réserves, notamment du côté du gouvernement et de la gauche, qui craignent que la large rédaction du texte ne donne aux préfets, dans certains cas, un « pouvoir de substitution » plutôt qu’un simple pouvoir de régulation.
Une meilleure coordination des opérateurs publics
Par ailleurs, une commission d’enquête du Sénat a souligné, dans un rapport publié récemment, des carences dans la capacité de pilotage de certains opérateurs et agences publics. Elle recommande ainsi de confier davantage de tutelle à des préfets afin d’optimiser la gestion des missions publiques.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé la volonté de fusionner ou de supprimer un tiers de ces opérateurs pour réaliser d’importantes économies, estimant à 2 à 3 milliards d’euros d’ici 2027 cette réforme, contre une estimation plus modeste du rapport sénatorial de 540 millions d’euros.
Une mobilisation ministérielle accrue
Ce projet de réforme sera porté par une équipe composée de sept ministres, dont Élisabeth Borne (Éducation nationale), Bruno Retailleau (Intérieur) et Catherine Vautrin (Santé et Travail). Leur objectif : moderniser l’administration territoriale pour une gestion plus efficace et plus adaptée aux enjeux locaux.