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Environ 514 000 ruptures conventionnelles ont été signées en 2024, et pour le Medef, c’est beaucoup trop. Alors que leur nombre a augmenté de 17 % depuis 2019, le responsable de l’organisation patronale française a appelé mardi à « corriger » le dispositif de rupture conventionnelle. « Il faut corriger le dispositif sans fondamentalement le remettre en cause », a affirmé Patrick Martin lors d’une interview.
Une solution de rupture à l’amiable
Créée en 2008, la rupture conventionnelle est une forme de divorce à l’amiable entre un salarié et son employeur. Avant la création de ce dispositif, le salarié était contraint soit de démissionner — et ainsi perdre ses droits au chômage — soit d’être licencié, ce qui nécessite un motif et peut être stigmatisant.
Des comportements déviants à corriger
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un CDI d’un commun accord et donne droit aux indemnités chômage (sous réserve d’avoir été salarié au moins six mois). De plus, l’employeur doit verser une indemnité qui ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.
Cependant, selon Patrick Martin, « des comportements déviants » pourraient « pénaliser » la collectivité, sans que ces comportements soient précisés. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a évoqué la possibilité d’une prolongation du délai de carence — la période avant le début de l’indemnisation — comme une option à envisager.
Un dispositif à préserver
« Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain », a cependant insisté Patrick Martin, soulignant que ce dispositif est une initiative du Medef qui a contribué à « apaiser » le marché du travail, comme en témoigne la baisse du nombre de contentieux prud’homaux.