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La Charte de l’environnement est au cœur d’un tournant juridique: le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi Duplomb, bloquant la réintroduction de l’acétamipride au motif qu’elle contrevient au droit à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi Duplomb, notamment l’article prévoyant la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. La décision s’appuie sur la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle et qui a été intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005.
Contexte et texte fondateur
La Charte de l’environnement a été annoncée par Jacques Chirac en 2001 et intégrée au bloc de constitutionnalité le 1er mars 2005. Elle comprend dix articles et affirme que l’environnement est un patrimoine commun et un objectif du développement durable, avec trois principes directeurs: la prévention, le pollueur-payeur et la précaution.
Selon Vie publique, cette charte a permis d’inscrire des droits et devoirs liés à l’environnement et d’assurer la participation du public et l’accès à l’information environnementale.
Réactions et enjeux
Arnaud Gossement, avocat spécialisé, a déclaré à Reporterre: C’est historique. C’est la première fois que le Conseil constitutionnel censure un article de loi en se basant sur l’article premier de la Charte de l’environnement.
« C’est historique. C’est la première fois que le Conseil constitutionnel censure un article de loi en se basant sur l’article premier de la Charte de l’environnement », a déclaré Arnaud Gossement sur Reporterre.
Enjeux pour l’agriculture et l’environnement
La décision intervient dans un contexte où les néonicotinoïdes font l’objet d’un encadrement renforcé en raison de leur impact potentiel sur les abeilles et sur la qualité de l’eau et des sols. L’objectif est de protéger la biodiversité et de préserver la santé publique sans compromettre les pratiques agricoles.
La Charte précise également, dans son dispositif, le droit d’accès à l’information et la participation du public (article 7), et souligne l’obligation de chacun de participer à la préservation de l’environnement.
Perspectives
Cette jurisprudence renforce, selon les observateurs, le rôle du droit environnemental dans l’élaboration des lois et pourrait influencer d’autres projets de textes sensibles quant à leur impact écologique et sanitaire.