Table of Contents
Le Parlement européen a définitivement adopté jeudi un règlement renforçant la lutte contre les microplastiques en s’attaquant notamment aux granulés plastiques industriels (GPI). Le texte élargit la responsabilité des pertes dans l’environnement aux transporteurs et fixe des délais de mise en conformité, avec des obligations de plans d’évaluation des risques pour les acteurs de la chaîne.
Le cadre et les enjeux du nouveau règlement
Les granulés produits par l’industrie pétrochimique, des millions de tonnes par an, sont livrés par bateaux ou camions et, selon la Commission européenne, plusieurs dizaines de milliers de tonnes échouent chaque année dans l’Union européenne, polluant mers et sols. En mer, certains granulés, surnommés « larmes de sirène », donnent lieu à des « marées blanches » difficiles à nettoyer. Le texte intègre désormais le transport maritime et impose l’emballage des granulés dans des conteneurs adaptés et étiquetés comme contenant des microplastiques.
Ces granulés produits par l’industrie pétrochimique par millions de tonnes chaque année dans le monde, sont livrés par bateaux ou camions aux plasturgistes afin d’être transformés en objets ou composants. Plusieurs dizaines de milliers de tonnes sont perdues chaque année dans l’Union européenne (UE) – entre 52 000 et 180 000 en 2019, selon la Commission européenne – polluant les mers ou les sols. En mer, les granulés, aussi surnommés « larmes de sirène », peuvent causer des « marées blanches » qui déferlent sur les plages et sont extrêmement difficiles à nettoyer. L’inclusion dans la réglementation du transport maritime, qui était épargné jusque-là, est la principale avancée du texte.
En vertu du règlement adopté jeudi, les armateurs devront emballer les granulés dans des conteneurs de qualité suffisante et étiquetés comme contenant des microplastiques.
« Avec ce règlement, ils ne peuvent plus dire : ah non, ce n’est pas moi », s’est félicité auprès de l’AFP le rapporteur du texte, le socialiste César Luena. « On leur impose une responsabilité. Ce sont les premiers responsables d’avertir les autorités. »
Délais et obligations pour la mise en œuvre
Toutes les entreprises, européennes ou non, transportant plus de cinq tonnes de microplastiques par an dans l’UE devront se conformer au nouveau règlement, dans un délai de deux ans pour le transport terrestre et trois ans pour le transport maritime. Les industriels qui produisent, transportent ou transforment ces granulés devront établir des plans d’évaluation des risques afin de contenir les fuites éventuelles et engager rapidement des opérations de nettoyage le cas échéant. Les grandes entreprises qui produisent ou transportent plus de 1 500 tonnes de microplastiques par an auront 5 ans à partir de l’entrée en vigueur du texte pour obtenir une certification auprès d’un organisme indépendant.
Réactions et contexte européen
Le texte a été adopté en séance plénière après validation en commission, et sans nouveau vote ni amendement déposé.
Des mesures visant une application renforcée dans le cadre d’un effort européen pour limiter les pertes de microplastiques et protéger mers et sols accompagnent cette décision.