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Le Sénat a approuvé lundi la création d’un nouveau congé de naissance, permettant aux parents de prendre jusqu’à deux mois supplémentaires chacun pour accueillir leur enfant à partir du 1er janvier 2027. Cette mesure s’ajoute aux congés maternité et paternité existants et figure parmi les dispositions du budget de la Sécurité sociale pour 2026. L’entrée en vigueur a été l’objet d’un débat entre députés et sénateurs, certains souhaitant avancer la date et d’autres la repousser.
Contexte et calendrier
Le texte prévoit deux mois supplémentaires de congé par parent, qui peut être pris soit conjointement, soit en alternance avec l’autre parent. Annoncé en janvier 2024 par le président Emmanuel Macron dans le cadre d’un « réarmement démographique » face à la baisse de la natalité, ce congé n’est pas destiné à remplacer le congé parental, qui peut durer jusqu’à trois ans et peut apporter environ 400 € par mois.
La date d’entrée en vigueur a été au cœur des échanges: les députés ont voté pour l’avancer au 1er janvier 2026, tandis que les sénateurs ont choisi le 1er janvier 2027.
Pour la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, il s’agit de « donner plus de souplesse » aux parents, citant des cas où la mère aurait besoin d’un soutien post-partum.
La sénatrice socialiste Laurence Rossignol a salué une « bonne mesure », estimant que le dispositif favoriserait une répartition plus équitable de la charge mentale sur la durée du parcours.
Détails du congé et indemnisation
Ce congé prévoit deux mois supplémentaires par parent et peut être pris par chaque parent soit simultanément, soit en alternance avec l’autre; il ne peut être fractionné et ne remplace pas le congé parental.
Le montant de l’indemnisation serait déterminé par décret: il serait indemnisé à hauteur de 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second.
Les autorités expliquent que l’indemnisation se ferait selon les règles habituelles du régime de sécurité sociale, sans que le congé n’affecte le droit à d’autres prestations. Le texte précise que le congé ne sera pas fractionnable et qu’il s’ajoute aux congés maternité et paternité.
Le gouvernement prévoit de financer ce congé en repoussant de 14 à 18 ans l’âge à partir duquel intervient la majoration des allocations familiales pour le deuxième enfant, mais les sénateurs s’y sont opposés en votant un amendement du sénateur Olivier Henno (UDI), avec le soutien de la gauche.
Réactions et débats parlementaires
La gauche a salué la mesure comme une étape vers une meilleure répartition du travail et de la charge mentale, selon la sénatrice Laurence Rossignol qui a parlé d’une « bonne mesure ». Aurore Bergé a défendu l’objectif de « donner plus de souplesse » pour répondre à des besoins post-partum et à des situations familiales variées.
La discussion a aussi porté sur le financement et l’impact budgétaire. Le gouvernement a évoqué une majoration des prestations familiales pour financer le congé, mais les sénateurs ont bloqué cette option en adoptant un amendement du sénateur Olivier Henno (UDI). Le texte conserve l’idée d’un congé non fractionnable et ne modifie pas le dispositif du congé parental.